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Entreprises qui offrent de la formation relative aux marchandises dangereuses

Veuillez noter qu'aucune de ces entreprises n'a été examinée ou approuvée par la Direction Générale. La publication de ces renseignements n'engage donc aucunement la responsabilité de Transports Canada face à cette formation.

Les renseignements personnels demandés dans le présent formulaire sont facultatifs. Nous les utiliserons aux fins suivantes :

  • Nous recueillons ces renseignements afin de les afficher sur notre site Web et tenir une liste des organisations qui offrent une formation sur les marchandises dangereuses.

Les renseignements personnels recueillis au moyen de ce formulaire ou de cette page Web sont décrits dans le fichier de renseignements personnels MTC PPU 008 et seront conservés pendant 20 ans.

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui stipule que vous avez le droit de vous faire communiquer les renseignements personnels vous concernant et de demander que soit corrigé tout renseignement erroné. Si vous désirez vous prévaloir de ce droit ou obtenir des éclaircissements sur le présent énoncé, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels au 613-998-6161. Pour en savoir davantage sur les questions relatives à la protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, consultez le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée ou composez le 1-800-282-1376.


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