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Fil d'Ariane

Demande d’un Certificat d’équivalence

Si une personne continue d'exercer des opérations reliées au transport des marchandises dangereuses d'une manière qui n'est pas conforme au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, il ou elle doit faire la demande d’un certificat d’équivalence suivant les exigences stipulées à la Partie 14 du Règlement du TMD et doit démontrer que la manière dont s'effectuera les opérations procurera un niveau équivalent de sécurité en conformité avec le Règlement.

Liste des certificats d’équivalence (permis) valides

Une liste de tous les certificats d’équivalence (permis) valides est disponible. La liste est mise à jour régulièrement. Les certificats d’équivalence (permis) sont présentés par numéro de certificats et identifient le détenteur de certificat, la date d'émission et la date d'expiration.

Vous pouvez également faire une recherche des certificats valides.

Date de modification :
2017-06-19