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Certificat 9999

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 9999 (REN 5)

Détenteur du certificat : Cesaroni Technology Incorporated

Mode de transport : Aérien, Maritime, Ferroviaire, Route

Date d'émission : 2017-02-23

Date d'expiration : 2019-02-28

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence (Approbation de l'autorité compétente nationale) autorise Cesaroni Technology Inc., l'utilisation de l'emballage normalisé UN suivant, si les conditions suivantes sont réunies :

a) l'emballage consiste en des boîtes en carton normalisées UN, code UN 4G, enregistrées par le Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada selon le certificat d'enregistrement 36-0893 et les boîtes sont conforment aux numéros d'inscription du modèle suivants :

Numéro d'inscription du modèle

Modèle type d'emballage combiné

2-1652

Caisse en carton dur "A" (Mullen 275, cannelure BC, 205-127-127-127-205 g/m2) pour trousse de recharge pour propulseur - diamètre 24, 29, 38 & 54 mm et diamètre de bloc de propergol 75 et 98 mm, et trousse TSI

2-1653

Caisse en carton dur "B" (Mullen 275, cannelure BC, 205-127-127-127-205 g/m2) pour trousse de recharge pour propulseur - diamètre 24, 29, 38 & 54 mm et diamètre de bloc de propergol 75 et 98 mm, et trousse TSI

2-1654

Caisse en carton dur "C" (Mullen 275, cannelure BC, 205-127-127-127-205 g/m2) pour trousse de recharge pour propulseur - diamètre 24, 29, 38 & 54 mm et diamètre de bloc de propergol 75 et 98 mm, et trousse TSI

2-1655

Caisse en carton dur "D" (Mullen 275, cannelure BC, 205-127-127-127-205 g/m2) pour trousse de recharge pour propulseur - diamètre 24, 29, 38 & 54 mm et diamètre de bloc de propergol 75 et 98 mm, et trousse TSI

2-2115

Caisse en carton dur "E" (ECT 51, cannelure BC, 171-127-171-127-171 g/m2) pour trousse de recharge pour propulseur - diamètre 24, 29, 38 & 54 mm et diamètre de bloc de propergol 75 et 98 mm, et trousse TSI

2-2116

Caisse en carton dur "F" (ECT 51, cannelure BC, 171-127-171-127-171 g/m2) pour trousse de recharge pour propulseur - diamètre 24, 29, 38 & 54 mm et diamètre de bloc de propergol 75 et 98 mm, et trousse TSI

2-2117

Caisse en carton dur "G" (ECT 51, cannelure BC, 171-127-171-127-171 g/m2) pour trousse de recharge pour propulseur - diamètre 24, 29, 38 & 54 mm et diamètre de bloc de propergol 75 et 98 mm, et trousse TSI

2-2118

Caisse en carton dur "H" (ECT 51, cannelure BC, 171-127-171-127-171g/m2) pour trousse de recharge pour propulseur - diamètre 24, 29, 38 & 54 mm et diamètre de bloc de propergol 75 et 98 mm, et trousse TSI

2-2359

Caisse en carton dur (Mullen 275, cannelure BC, 205-127-127-127-205 g/m2) pour bloc de propergol Pro-75

2-2360

Caisse en carton dur (Mullen 275, cannelure BC, 205-127-127-127-205 g/m2) pour bloc de propergol Pro-75

2-2361

Caisse en carton dur (Mullen 275, cannelure BC, 205-127-127-127-205 g/m2) pour bloc de propergol Pro-75

2-2467

Caisse en carton dur "I" (ECT 51, cannelure BC, 171-127-171-127-171 g/m2) pour trousse de recharge pour propulseur - diamètre 24, 29, 38 & 54 mm et diamètre de bloc de propergol 75 et 98 mm, et trousse TSI

2-3078

Caisse en carton dur "J" (ECT 51, cannelure BC, 171-112-171-112-171 g/m2) pour trousse de recharge pour propulseur

b) les marchandises dangereuses sont classifiés comme :

• UN0351, OBJETS EXPLOSIFS, N.S.A. (trousse de recharge pour propulseur), classe 1.4C, groupe d'emballage II,

• UN0351, OBJETS EXPLOSIFS, N.S.A. (perchlorate d'ammonium), classe 1.4C, groupe d'emballage II ou

• UN0510, PROPULSEURS, classe 1.4C, groupe d'emballage II,

par l'Inspecteur en chef des explosifs, Division réglementaire des explosifs, Ressources naturelles Canada dans les numéros de certificat XP2050 C50 : 99101501, 02060401, 02112001, 070420001, 070507002, 070829001A, 070829001B, 071116001A, 071116001B, 080725001A, 080725001B, 080904001A, 080904001B, 090313001, 090522002, 090709003, 100317001, 100317002, 100827001, 110616001, 120829001, 070109001, 090522001 et 140528001;

c) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses emballées selon les conditions de cette approbation comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Emballage agréé par l'autorité compétente du Canada »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Gordon Clarke

Director, Engineering & Regulatory Affairs

Cesaroni Technology Incorporated

GORMLEY Ontario P.O. Box 246
L0H1G0 Canada

Téléphone :

905-887-2370

Télécopieur:

905-887-2375

Courriel :

gclarke@cesaroni.net

Note explicative

La direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada confirme que les emballages enregistrés sous les numéros d'enregistrement de modèle pour les modèles types d'emballages mentionnés dans cette approbation sont considérés aussi sécuritaires et efficaces que les autres emballages d'explosifs de classe 1 et acceptable aux autorités canadiennes sur la base des résultats de tests dépassant les exigences spécifiées au chapitre 6.1 des Recommandations sur le transport des marchandises dangereuses des Nations Unies pour l'emballage des marchandises dangereuses du groupe d'emballage II.

Un certificat d'équivalence (Approbation de l'autorité compétente nationale) est nécessaire selon :

(i) L'instruction d'emballage 101 du chapitre 3, partie 4 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada pour des déplacements par aéronefs,

(ii) La méthode d'emballage EP01 de la Norme nationale du Canada CAN/CGSB 43.151-2012, « Emballage, manutention, demande de transport et transport d'Explosifs (classe 1) », qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada,

(iii) L'instruction d'emballage P101 des Recommandations sur le transport des marchandises dangereuses des Nations Unies - Règlement type, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada,

(iv) L'instruction d'emballage P101 du Code maritime international des marchandises dangereuses, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19