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Certificat 9941

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 9941 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : Luxfer Gas Cylinders Ltd.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 10 juillet 2015

Date d'expiration : Le 31 mars 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Luxfer Gas Cylinders Ltd., à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef cargo ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) sous réserve de la condition b) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3ALM énoncées à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, sont respectées;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9941 (Ren. 4)

CONDITIONS

b) les robinets des bouteilles à gaz sont marqués de façon permanente et lisible du code d'identification du filet en utilisant le système précisé dans la norme CGA TB-16, Recommended Coding System for Threaded Cylinder Outlets and Threaded Valve Inlets, 2010, publié par la Compressed Gas Association Inc. (p. ex. 25P ou 25E) ou la désignation complète du filetage

(p. ex. M25 x 2 ou 25,8 ISO 11363, respectivement). Le marquage sur les robinets correspond aux codes marqués sur les bouteilles à gaz. Les codes doivent être visibles après que les robinets ont été installés sur les bouteilles à gaz;

Fabrication et requalification

c) les bouteilles à gaz sont fabriquées au Private Road #2, Colwick Industrial Estate, Nottingham, Angleterre, conformément aux conceptions spécifiques, aux procédés et aux numéros de modèle 957/1/K-B, P3294BY, P3315BY, P3306BY, P3316BY, P3377BY et PP010BYI déposés par Luxfer Gas Cylinders Ltd., auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;

d) sous réserve des conditions e) à g) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3ALM de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B339-08;

e) malgré les exigences de l'article 4.3.3 de la norme CSA B339-08, les filetages coniques se conforment à une des conditions suivantes :

(i) filetages conformes aux exigences de la norme internationale
ISO 11363-1:2010 Bouteilles à gaz - Filetages coniques 17E et 25E pour le raccordement des robinets sur les bouteilles à gaz - partie 1 Spécifications, ou

(ii) filetages conformes aux exigences de la Japanese Industrial Standard (JIS) B 8246:2004, Valves for high pressure gas cylinders,

à condition que la résistance du filetage ne soit pas inférieure à celle spécifiée pour le filetage American Standard Pipe Threads (NPT) conformément aux exigences de la norme fédérale américaine US-FED-STD-H28, Screw-Thread Standards for Federal Services;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9941 (Ren. 4)

CONDITIONS

f) malgré les exigences de l'article 4.3.4 de la norme CSA B339-08, les filetages cylindriques sont conformes à la norme internationale ISO 15245‑1:2001, Bouteilles à gaz - Filetages parallèles pour le raccordement des robinets sur les bouteilles à gaz - Partie 1 : Spécifications, si les exigences de l'article 4.3.5 de CSA B339-08 sont respectées;

g) chaque bouteille à gaz est marquée conformément à l'article 4.18 de la norme CSA B339-08, sauf que

(i) pour les bouteilles à gaz fabriquées avant le 1er mai 2015, la marque de Transports Canada, la désignation de la spécification et la pression de service sont remplacées par « TC-SU 9941 » suivi de la pression de service en bar, et

(ii) chaque bouteille à gaz doit être marquée de façon permanente et lisible du code identifiant le filetage en utilisant le système de code précisé dans la norme CGA TB-16, Recommended Coding System for Threaded Cylinder Outlets and Threaded Valve Inlets, 2010, publiée par la Compressed Gas Association Inc. (p. ex. 25P ou 25E) ou de la désignation complète du filetage (p. ex. M25 x 2 ou 25,8 ISO 11363, respectivement);


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9941 (Ren. 4)

CONDITIONS

h) le détenteur du certificat rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture de la bouteille à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Luxfer Gas Cylinders Ltd., conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée

ci-dessus. La marque enregistrée de Luxfer Gas Cylinders Ltd., en vertu de la norme CSA B339-08, est :

M9905

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

Benoit Turcotte

Directeur

Direction des affaires réglementaires


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9941 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Simon Nicholson

Senior Design Engineer

Luxfer Gas Cylinder Ltd.

Colwick, Nottingham

England NG42BH

Téléphone : 0044 115 980 3814

Télécopieur : 0044 115 980 3899

Courriel : simon.nicholson@luxfer.net

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles à gaz en alliage d'aluminium fabriquées selon la spécification TC-3ALM avec filetages internes autres que ceux qui sont conformes aux normes nord-américaines tel que précisé dans la norme CSA B339. Les autres filetages sont reconnus internationalement comme étant aptes à être utilisés pour les bouteilles à gaz dont il est ici question. Un niveau équivalent de sécurité est conservé en exigeant que la désignation du filetage et le numéro du certificat soient tous deux inscrits sur chaque bouteille à gaz.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9941 (Ren. 4)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz hors-normes ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19