Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 9934

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 9934 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Fike Corporation

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 17 décembre 2013

Date d'expiration : Le 31 janvier 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Fike Corporation à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) sous réserve des conditions b) et c) de ce certificat, le détenteur du certificat fabrique les bouteilles à gaz conformément aux exigences de la spécification TC-4BM, TC-4BAM ou TC-4BWM énoncées dans la norme nationale du Canada CAN/CSA B339-02, « Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2003, modifiée en novembre 2003 et en février 2005, citée ci-après comme CAN/CSA B339-02;


Certificat d'équivalence

SU 9934 (Ren. 1)

CONDITIONS

b) les bouteilles à gaz sont fabriquées d'acier au carbone ou faiblement allié à haute résistance (FAHR), semi-calmé ou calmé, de qualité uniforme et soudable, conformément au Tableau 12.1 de la norme CAN/CSA B339-02, sauf que la teneur massique maximale de manganèse est limitée à 1,40 % quand la composition chimique contient une teneur massique maximale de carbone de 0,15 %;

c) chaque bouteille à gaz est fabriquée selon la conception précisée sur le certificat d'inscription émis au détenteur du certificat conformément au
chapitre 25 de la norme CAN/CSA B339-02.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

SU 9934 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Robert D. Osbourne

Sr. Quality Engineering Specialist

ASME NQA-1 Lead Nuclear Auditor

Global Trade Compliance Program Lead Auditor

Fike Corporation

704 South 10th Street

Blue Springs MO 64015

U.S.A.

Téléphone : 816-655-4664

Télécopieur: 816-229-5082

Courriel : Robert.Osbourne@Fike.com

Note explicative

Le présent certificat d'équivalence permet l'utilisation de bouteilles à gaz

TC-4BM, TC-4BAM et TC-4BWM fabriquées avec de l'acier de composition chimique autre que celle précisée dans la norme CAN/CSA B339-02. L'édition 2008 de la norme CSA B339, qui sera adoptée dans une modification ultérieure du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, permet l'usage de composés chimiques alternatifs. Le détenteur du certificat a prouvé que, lorsque conçus et fabriqués selon les conditions précisées dans le présent certificat, les contenants peuvent être utilisés avec une sécurité équivalente.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19