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Certificat 9929

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 9929 (Ren. 11)

Détenteur du certificat : Tervita Environmental Services Ltd.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 16 mai 2016

Date d'expiration : Le 30 avril 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Tervita Environmental Services Ltd.,à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN1950, AÉROSOLS, inflammables, classe 2.1 ou UN1950 AÉROSOLS, non inflammables, classe 2.2, de façon non conforme aux paragraphes 8.1.6, 8.1.7 et 9 b) de la norme CGSB‑43.123-2010, « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », juin 2010, incorporée par référence à l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes:

a) les marchandises dangereuses sont destinées à l'élimination, au recyclage ou à tout autre processus de récupération;

b) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées en conformité avec la section 9 de la norme CGSB‑43.123-2010, « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », juin 2010, incorporée par référence à l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) malgré le paragraphe 9 e) de la norme CGSB-43.123-2010, « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », juin 2010, les marchandises dangereuses dans chaque contenant extérieur peuvent être incluses dans les divisions 2.1 ou 2.2;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9929 (Ren. 11)

CONDITIONS

d) la protection pour le robinet n'est pas requis;

e) le paragraphe 8.1.7 de la norme CGSB-43.123-2010, « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », juin 2010, ne s'applique pas;

f) pour les marchandises dangereuses classifiées comme UN1950 sans classe subsidiaire, l'emballage extérieur peut avoir une capacité maximale de 1 500 L;

g) chaque contenant extérieur ayant une capacité inférieure ou égale à 450 L est étiqueté avec une étiquette indiquant la classe primaire et chaque classe subsidiaire, l'appellation réglementaire, et le numéro UN comme spécifié aux articles 4.10, 4.11 et 4.12 de la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

h) chaque contenant extérieur ayant une capacité supérieure à 450 L est marqué avec les indications de dangers appropriées en conformité avec la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

i) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

j) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 9929 (Ren. 11) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef, Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9929 (Ren. 11)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Trevor Befus

Manager, Environmental & Regulatory

Tervita Environmental Services Ltd.

500, 140 10th Avenue S.E.

Calgery AB T2G 0R1

Téléphone : 403-231-1138 / 403-819-7488

Télécopieur : 403-261-5612

Courriel : tbefus@tervita.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport d'aérosols usés destinés à l'élimination, au recyclage ou à tout autre processus de récupération. Les aérosols usés sont manutentionnés, présentés au transport ou transportés en conformité avec la section9 de la norme CGSB-43.123-2010, « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », juin 2010, incorporée par référence à l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf que la protection pour le robinet n'est pas requise, puisque ces aérosols de post-consommation n'ont vraisemblablement plus de bouchons. Les marchandises dangereuses incluses dans les divisions 2.1 ou 2.2 peuvent être placées dans le même contenant extérieur.

Ce certificat d'équivalence autorise aussi le transport de UN1950, AÉROSOLS, classe 2.1 sans classe subsidiaire ou UN1950, AÉROSOLS, classe 2.2 sans classe subsidiaire, dans un emballage extérieur étanche ayant une capacité inférieure ou égale à 1 500 L.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19