Certificat d'équivalence
N° du certificat : SU 9923 (Ren. 3)
Détenteur du certificat : Tervita Environmental Services Ltd.
Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime
Date d'émission : Le 25 avril 2012
Date d'expiration : Le 30 avril 2014
CONDITIONS
Ce certificat d'équivalence autorise Tervita Environmental Services Ltd., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont des ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8, UN2794, groupe d'emballage III, des ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8, UN2795, groupe d'emballage III et des ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8, UN2800, groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes 4.15(1) et 4.15(3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, et aux exigences de sélection et d'utilisation de la norme CAN/CGSB-43.150-97, « Exigences de rendement des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses », incorporée par renvoi au paragraphe 5.12(1) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :
a) les accumulateurs sont contenus soit :
(i) dans des emballages extérieurs rigides,
(ii) dans des caisses à claire-voie,
(iii) sur des palettes;
b) les accumulateurs sont protégés des courts-circuits;
Date d'émission : Le 25 avril 2012
Certificat d'équivalence
SU 9923 (Ren. 3)
CONDITIONS
c) les accumulateurs empilés sont solidement fixés sur plusieurs plans en hauteur, séparés par une couche d'isolant;
d) les bornes des accumulateurs ne supportent pas le poids d'autres éléments qui leur seraient superposés;
e) les accumulateurs sont emballés et fixés de manière à empêcher tout mouvement accidentel;
f) dans le cas où les accumulateurs sont emballés individuellement dans des emballages extérieurs rigides, les emballages portent les indications de danger requises aux articles 4.10 à 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
g) les caisses et les palettes dont la capacité ne dépasse pas 450 litres portent sur un côté, les indications de danger requises aux articles 4.10 à 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
h) les caisses et les palettes dont la capacité dépasse 450 litres, portent :
(i) soit sur les quatre côtés, une étiquette et les autres indications de danger requises aux articles 4.11 et 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses,
(ii) soit sur deux côtés opposés, une plaque et le numéro UN;
i) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :
« Certificat d'équivalence n° SU 9923 »
Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui n'y sont pas explicitement citées.
Signature de l'autorité compétente
Original signé par
____________________________
David Lamarche, ing., P. Eng.
Chef
Division des permis et approbations
Date d'émission : Le 25 avril 2012
Certificat d'équivalence
SU 9923 (Ren. 3)
(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)
Personne-ressource : Racheal Mani
Regulatory and Technical Advisor
Tervita Environmental Services Ltd.
13511 Vulcan Way
Richmond BC V6V 1K4
Téléphone : 604-214-7020
Télécopieur : 604-214-7017
Courriel : rmani@tervita.com
Note explicative
Les conditions stipulées dans ce certificat reflètent les exigences des Recommandations des Nations Unies relativement au Transport des marchandises dangereuses (14ième édition) - instructions d'emballages P801 relatives au transport des accumulateurs portant les numéros UN2794 et UN2795. De plus, le détenteur n'est pas tenu d'apposer des étiquettes sur chaque accumulateur à moins qu'il ne soit emballé individuellement. Ce certificat d'équivalence autorise une méthode alternative sécuritaire pour le transport d'accumulateurs.
Légende - certificat alphanumérique
SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,
SU - Plus d'un mode de transport
Ren. - Renouvellement
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