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Certificat 9912

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 9912 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : BASF Canada Inc. et BASF Corporation

Mode de transport : Routier, ferroviaire

Date d'émission : Le 28 septembre 2016

Date d'expiration : Le 30 septembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalenceautorise BASF Canada Inc. et BASF Corporation à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont UN3121, SOLIDE COMBURANT, HYDRORÉACTIF, N.S.A. (chlorite de sodium activé), classe 5.1, groupe d'emballage I, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 1.5.2(1) de la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et à l'article 2.4 de la partie 2 (Classification) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées conformément aux exigences de la sous-partie B à la partie 107 du 49 CFR d'un endroit aux États-Unis à un endroit au Canada, ou d'un endroit aux États-Unis à destination d'un endroit à l'extérieur du Canada en passant par le Canada et le numéro de l'exemption apparaît sur le document d'expédition;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9912 (Ren. 4)

b) toute présentation au transport ou transport subséquent est en conformité avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et les marchandises dangereuses sont étiquetées conformément à la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses);

c) les marchandises dangereuses sont emballées conformément à l'Instruction d'emballage 503 de la norme « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada », 2e édition, octobre 2010;

d) la quantité totale de marchandises dangereuses est inférieure ou égale à 15 kg par emballage extérieur;

e) le document d'expédition accompagnant ces marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence N° SU 9912 (Ren. 4) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9912 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Esther Lawrence

Sr. Transportation Sprt Specialist

BASF Canada Inc.

100 Milverton Drive, 5th Floor

Mississauga, ON L5R 4H1

Téléphone : 289-360-6075

Télécopieur : 289-360-6004

Courriel : esther.lawrence@basf.com

Note explicative

Au Canada, le chlorite de sodium activé est classifié sous UN1479, SOLIDE COMBURANT, N.S.A. (chlorite de sodium activé), classe 5.1, groupe d'emballage I. Aux États-Unis, la classification est UN3121, SOLIDE COMBURANT, HYDRORÉACTIF, N.S.A. (chlorite de sodium activé), classe 5.1, groupe d'emballage I, selon le US DOT Approval CA20044120003 et le Special Permit DOT-SP 15182. Ce certificat d'équivalence autorise le transport de UN3121 selon les approbations du US DOT jusqu'à la première destination au Canada. Toute réexpédition à l'intérieur du Canada devra se faire avec la classification UN1479 selon le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Il est prévu que le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sera modifié pour refléter les conditions du certificat d'équivalence.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19