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Certificat 9884

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 9884 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Brenner Tank LLC

Mode de transport: Routier

Date d'émission : Le 10 février 2016

Date d'expiration : Le 31 janvier 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Brenner Tank LLC à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses des classes 3, 5, 6 et 8, d'une manière qui n'est pas conforme à l'alinéa 5c) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, au paragraphe 5.1(2) et au sous-alinéa 5.14(1)a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les citernes sont conçues, fabriquées, certifiées et marquées par le détenteur du certificat comme des citernes DOT406, DOT 407 ou DOT 412, conformément aux exigences du Title 49 du Code of Federal Regulations, (49CFR) des États-Unis, 2015, sauf que :

(i) malgré les exigences de §178.345-2 du 49CFR, UNS S32003 et UNS S32101, des matériaux ne figurant pas à la liste de la Section II du Code ASME peuvent être utilisés conformément aux cas 2503 et 2418 respectivement, du Code ASME,

(ii) malgré les valeurs maximales de contraintes indiquées aux cas 2503 et 2418 du Code ASME, les contraintes admissibles de conception sont telles que le coefficient de sécurité n'est pas inférieur à 4:1;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 9884 (Ren. 2)

CONDITIONS

b) les citernes sont sélectionnées et utilisées conformément à la norme CSA B621-09 « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », octobre 2009, comme si elles étaient des citernes DOT 406, DOT 407 ou DOT 412;

c) les citernes portent l'inscription « SH9884 » dont la hauteur minimale des caractères est de 50 mm, sur un fond de couleur contrastante dans un endroit visible.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 9884 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Tom Hitchcock

Senior Project Engineer

Brenner Tank LLC

450 Arlington Avenue

PO Box 670

Fond du Lac WI 54936-0670

USA

Téléphone : 920-922-5020 ext. 3141

Télécopieur : 920-322-1084

Courriel : tjhitchcock@brennertank.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise Brenner Tank LLC et toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, une variété de marchandises dangereuses dans des citernes rencontrant toutes les exigences des spécifications des citernes DOT 406, 407 et 412 du 49CFR, sauf que des matériaux différents ont été permis pour leur fabrication. Notez que les citernes ont été conçues, construites et marquées par le détenteur du certificat comme des citernes DOT406, DOT407 ou DOT 412, aux termes du permis spécial SP 14467 en date du 10 mai 2007 émis par le US Department of Transportation et que l'épaisseur du matériel inférieure à celle requise par §178.346-2, §178.347-2 et §178.348-2 du 49CFR, n'est pas autorisée à être utilisé au Canada sous ce certificat d'équivalence.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19