Certificat 9877

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SH 9877 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : West Nova Fuels Ltd.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 2 octobre 2012

Date d'expiration : Le 31 octobre 2014

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise West Nova Fuels Ltd., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont de la classe 3, groupe d'emballage II ou groupe d'emballage III, dans des contenants qui ne sont pas conformes aux exigences de la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) le contenant :

(i) n'est pas destiné au transport des marchandises dangereuses mais sert principalement à l'entreposage des marchandises dangereuses à des endroits fixes,

(ii) est transporté pour le recyclage du métal ou pour être éliminé,

(iii) avant son déplacement, est vidé le plus possible, et le niveau de résidu de marchandises dangereuses restant n'excède jamais la plus petite valeur d'une des quantités suivantes lorsque transporté :

(A)soit 500 litres,

(B) soit 5% de la capacité du contenant,

Date d'émission : Le 2 octobre 2012

Certificat d'équivalence

SH 9877 (Ren. 2)

CONDITIONS

(iv) est conçu, construit, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher dans des conditions normales de transport incluant la manutention, tout rejet accidentel de marchandises dangereuses qui pourrait poser un risque pour la sécurité publique,

(v) lorsque inversé, ne permettra pas d'échappement de marchandises dangereuses;

b) le contenant est chargé et arrimé à bord du moyen de transport de façon à empêcher dans des conditions normales de transport que le contenant et le moyen de transport ne subissent des dommages pouvant causer un rejet accidentel des marchandises dangereuses;

c) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 9877 (Ren. 2) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui n'y sont pas explicitement citées.

Signature de l'autorité compétente

Original signé par

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations

Date d'émission : Le 2 octobre 2012

Certificat d'équivalence

SH 9877 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Debbie Power

West Nova Fuels Ltd.

211 Water Street

Yarmouth NS B5A 1M1

Téléphone : 902-742-5450

Télécopieur : 902-742-1378

Courriel : debbie.power@westnova.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de contenants non-conformes aux exigences de la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses intitulée Contenants. Ils peuvent contenir des quantités résiduelles de classe 3, groupe d'emballage II ou groupe d'emballage III, par suite de l'entreposage de marchandises dangereuses à des endroits fixes. Ils doivent être vidés de leur contenu le plus possible avant d'être transportés. Les contenants sont transportés pour le recyclage du métal ou pour être éliminés.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement