Certificat d'équivalence
N° du certificat : SU 9872 (Ren. 2)
Détenteur du certificat : Polymos Inc.
Mode de transport : Routier, ferroviaire
Date d'émission : Le 2 octobre 2012
Date d'expiration : Le 31 octobre 2014
CONDITIONS
Ce certificat d'équivalence autorise Polymos Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat ou afin de retourner au détenteur du certificat, à l'intérieur d'un véhicule routier ou ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont contenues dans de grands récipients pour vrac (GRV) d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes 4.15(1) et 4.15(3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :
a) les grands récipients pour vrac portent :
(i) soit sur les quatre côtés, une étiquette et les autres indications de danger requises aux articles 4.11 et 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses,
(ii) soit sur deux côtés opposés, une plaque et le numéro UN;
b) la capacité de chaque grand récipient pour vrac n'excède pas 2 500 L;
Date d'émission : Le 2 octobre 2012
Certificat d'équivalence
SU
9872 (Ren. 2)
CONDITIONS
c) le véhicule routier ou ferroviaire qui transporte les grands récipients pour vrac porte des plaques conformément à la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :
« Certificat d'équivalence n° SU 9872 (Ren. 2) »
Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui n'y sont pas explicitement citées.
Signature de l'autorité compétente
Original signé par
_____________________________
David Lamarche, ing., P. Eng.
Chef
Division des permis et approbations
Date d'émission : Le 2 octobre 2012
Certificat d'équivalence
SU
9872 (Ren. 2)
(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)
Personne-ressource : Louis-Germain Méthot
Vice-président aux opérations
Polymos Inc.
150, 5e Boulevard
Terrasse-Vaudreuil QC J7V 5M3
Téléphone
: 514-453-1920 poste 245
Télécopieur : 514-453-0295
Courriel : louisgm@polymos.com
Note explicative
Normalement, les grands récipients pour vrac sont transportés à l'intérieur d'un véhicule routier ou ferroviaire et le requérant demande un certificat l'autorisant à apposer deux plaques ou quatre étiquettes sur les grands récipients pour vrac au lieu des plaques sur chacun des quatre côtés requis par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le certificat donne au requérant le choix d'apposer quatre étiquettes ou deux plaques sur les grands récipients pour vrac qui sont transportés à l'intérieur d'un véhicule routier ou ferroviaire placardé.
Légende - certificat alphanumérique
SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime
SU - Plus d'un mode de transport
Ren. - Renouvellement
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