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Certificat 9865

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 9865 (REN 4)

Détenteur du certificat : Silverline Helicopters Inc.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : 2016-09-27

Date d'expiration : 2018-12-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Silverline Helicopters Inc., à manutentionner ou à transporter, par aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont UN1978, PROPANE, classe 2.1 ou UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS, classe 2.1, d'une manière qui n'est pas conforme à la quantité nette maximale portée à la colonne 13 du tableau 3-1 du chapitre 2 de la partie 3 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, tel qu'incorporé par renvoi au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans des bouteilles à gaz dont la capacité en eau ne dépasse pas 454 L;

b) les bouteilles à gaz sont chargées sous élingue et doivent être transportées dans une position le plus près possible de la position verticale;

c) les points de levage soudés directement sur la bouteille à gaz ne sont pas utilisés pour charger sous élingue;

d) l'élingue de chargement est attachée à l'attelage de levage ou au banc de montage quand la bouteille est pleine;

e) le chargement est solidement suspendu à l'hélicoptère au moyen d'un dispositif de largage rapide externe à l'hélicoptère;

f) les dispositifs de protection protègent les soupapes ou les jauges de l'élingue de chargement ou des crochets;

g) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

h) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence Nº SA 9865 (Ren. 4) »

i) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Ian Rogers

18898 HOLLAND LANDING RD
HOLLAND LANDING Ontario
L9N1L3 Canada

Téléphone :

905-853-0969

Télécopieur:

905-853-2801

Courriel :

irogers@silverlinehelicopters.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport, par aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont du propane ou du gaz de pétrole liquéfiés en quantité supérieure à ce qui est prescrit à la colonne 13 du tableau 3-1 du chapitre 2 de la partie 3 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19