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Certificat 9862

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SH 9862 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Nova Chemicals Corporation

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 4 avril 2013

Date d'expiration : Le 30 septembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Nova Chemicals Corporation, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses de classes 3 et 4.3, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 5.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les contenants sont conformes aux exigences applicables à la spécification de bouteilles à gaz TC‑4BWM de la norme nationale du Canada CAN/CSA B339-02, « Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2003, modifiée en novembre 2003 et en février 2005, citée ci-après comme la norme CAN/CSA B339-02;

b) avant le remplissage, la date de fabrication et la date de requalification précédente qui apparaissent sur le marquage de chaque bouteille sont vérifiées. Les bouteilles doivent être requalifiées et ne doivent pas être remplies si 5 ans ou plus se sont écoulés depuis la fabrication ou la requalification précédente;

c) les bouteilles qui doivent être requalifiées sont requalifiées conformément aux exigences de base de l'article 24.2.1 de la norme CAN/CSA B339-02. La requalification des bouteilles ne doit être effectuée que par une installation enregistrée auprès de Transports Canada en vertu du chapitre 25 de la norme CAN/CSA B339-02;


Certificat d'équivalence

SH 9862 (Ren. 1)

CONDITIONS

d) le niveau de remplissage n'excède pas 95 pour cent de la capacité de la bouteille à gaz à 50 °C, et la bouteille à gaz ne doit pas être remplie de liquide à une température de 55 °C;

e) les bouteilles à gaz ne contiennent que des substances non-corrosives ou ne pouvant nuire autrement à leur intégrité structurelle, ou à celle de leurs accessoires;

f) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 9862 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

SH 9862 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Daniel Walton, EIT

Area Contact & Process Design

Nova Chemicals Corporation

285 Albert Street

Corunna ON N0N 1G0

Téléphone : 519-862-1445 poste 5415

Télécopieur : 519-481-3242

Courriel : waltond@novachem.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur à transporter certains liquides dangereux dans des bouteilles à gaz TC qui rencontrent les exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Cette pratique était permise avant l'entrée en vigueur du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en langage clair. L'alinéa 4.1.3.6 des Recommandations des Nations Unies relativement au Transport des marchandises dangereuses, 15e édition, permet l'utilisation des bouteilles approuvées par l'autorité compétente pour ces marchandises dangereuses. Les conditions de ce certificat relativement aux contenants correspondent aux exigences des Recommandations des Nations Unies. Une inspection visuelle interne fait partie de la requalification des bouteilles à gaz puisque certaines marchandises dangereuses peuvent être corrosives pour l'acier. Nous prévoyons que les normes de sécurité applicables permettront cette pratique quand elles seront modifiées pour refléter les exigences actuelles des Recommandations des Nations Unies.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19