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Certificat 9827

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 9827 (REN 4)

Détenteur du certificat : Orica Canada Inc

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2017-03-17

Date d'expiration : 2019-04-30

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Orica Canada Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN0332, EXPLOSIFS DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE E, classe 1.5D, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, relativement aux prescriptions d'emballage énoncées dans la norme CGSB-43.151-2012 « Emballage, manutention, demande de transport et transport d'Explosifs (classe 1) », octobre 2012, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont transportées en quantité résiduelle dans une citerne amovible;

b) la citerne amovible est autorisée par la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada comme unité de procédé fixe;

c) toute trappe d'accès, tout cabinet, tout trou d'homme et toute orifice de sortie est fermé et verrouillé durant le transport;

d) la citerne amovible a été considérablement décontaminée de son contenu explosif. Le réservoir a été complètement vidé, les boyaux de chargement ainsi que la tuyauterie accessible ont été ramonés, et les surfaces accessibles ont été grattées et lavées;

e) la quantité limite d'explosifs contenue dans une citerne amovible est inférieure ou égale à 25 kg;

f) une étiquette indiquant une contamination aux explosifs est clairement apposée sur la citerne amovible;

g) la citerne amovible est arrimée au moyen de transport conformément au Code canadien de sécurité (CCS) pour transport routier, CCS Norme 10 « L'arrimage des cargaisons », septembre 2004;

h) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Al Loan

Canadian Regulatory Manager

Orica Canada Inc

3360 B County Road #3
LYNDHURST Ontario
K0E1N0 Canada

Téléphone :

613-387-8364

Télécopieur:

Courriel :

al.loan@orica.com

Note explicative

Ce certificat autorise son détenteur à transporter des citernes amovibles contaminées avec des explosifs utilisés comme agent de sautage. Les citernes amovibles ont été équipées d'un système de pompage pour distribuer les explosifs et d'un système de chauffage pour le pompage des explosifs par temps froid. Les citernes amovibles sont aussi isolées et recouvertes d'une chemise extérieure. L'explosif en bouillie ou émulsion est principalement contenu dans les cavités de la pompe ainsi qu'à l'intérieur des boyaux. La citerne amovible est transportée d'un site minier n'ayant pas la capacité technique et l'approbation réglementaire pour décontaminer l'équipement, à un autre site autorisé par la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada.

L'équipement est approuvé ou autorisé par la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada comme un réservoir de « procédé fixe » pour manutentionner l'explosif en bouillie ou émulsion. La petite quantité de marchandise dangereuse dans chaque citerne amovible et les conditions de ce certificat assurent un niveau de sécurité équivalent au transport de la même quantité d'explosif emballé conformément à la norme de sécurité prescrite par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le niveau de sécurité n'est pas affecté.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19