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Certificat 9822

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 9822 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : Interstate Battery System of America Inc., Interstate Battery System of Canada Inc. et les compagnies figurant à l'Annexe A

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 9 août 2016

Date d'expiration : Le 31 juillet 2018

CONDITIONS

1. Ce certificat d'équivalence autoriseInterstate Battery System of America Inc., Interstate Battery System of Canada Inc. et les compagnies figurant à l'Annexe A de ce certificat à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont :

· UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8,

· UN2795, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8 ou

· UN2800, ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8,

d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 4.15 et 4.15.3, au paragraphe 5.1(1) et à l'article 5.14 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9822 (Ren. 4)

CONDITIONS

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées conformément aux instructions d'emballage 801 de la norme de Transports Canada TP14850F « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada », 2e édition, octobre 2010, citée ci-après comme la norme TP14850F;

b) en plus des contenants prescrits à l'article 2 de l'instruction d'emballage 801 de la norme TP14850F, les accumulateurs usagés peuvent être transportés en vrac dans des contenants rigides, étanches et faits de matériaux compatibles avec le contenu des accumulateurs. Lorsque ces conditions sont rencontrées, les articles 3, 4, 5 et 6 de l'instruction d'emballage 801 de la norme TP14850F ne s'appliquent pas;

c) le contenant rigide, la caisse à claire-voie en bois ou la palette dont la capacité dépasse 450 L porte sur deux côtés opposés, les indications de danger requises aux articles 4.10, 4.11 et 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

d) le véhicule routier ou ferroviaire qui transporte les marchandises dangereuses porte des indications de danger conformément à la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 9822 (Ren. 4) »


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9822 (Ren. 4)

CONDITIONS

2. Ce certificat d'équivalence autoriseInterstate Battery System of America Inc., Interstate Battery System of Canada Inc. et les compagnies figurant à l'Annexe A de ce certificat à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont :

  • UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8,
  • UN2795, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8 ou
  • UN2800, ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8,

d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(1) et à l'article 5.14 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses peuvent être transportées sur des tablettes solidement fixées et arrimées au moyen de transport;

b) les marchandises dangereuses sont chargées et arrimées sur les tablettes de façon à prévenir tout dommage, court circuit et déplacement par inadvertance de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

c) les bornes des accumulateurs ne supportent pas le poids d'autres éléments qui leur seraient superposés;

d) le véhicule routier qui transporte les marchandises dangereuses porte des indications de danger conformément à la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9822 (Ren. 4)

CONDITIONS

f) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 9822 (Ren. 4) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9822 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Dan Lane

Administrator of Government Regulations

Interstate Battery System of America Inc.

12770 Merit Drive, Suite 400

Dallas, TX 75251

États-Unis

Téléphone : 800-541-8419 poste 6672

Télécopieur : 972-587-3211

Courriel : dan.lane@ibsa.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter des marchandises dangereuses qui sont :

  • UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8,
  • UN2795, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8 ou
  • UN2800, ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8,

dans un contenant rigide, une caisse à claire-voie en bois ou sur une palette dont la capacité dépasse 450 L. Ce certificat d'équivalence autorise aussi le détenteur du certificat à transporter ces marchandises dangereuses sur des tablettes solidement fixées et arrimées au moyen de transport.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9822 (Ren. 4)

ANNEXE A

Interstate Battery System of Canada Inc.

Interstate Batteries du Québec

1233 boul. Dagenais ouest

Laval QC H7L 0A5

Personne-ressource : Martin Meunier

Tél : 514-639-7311

Télécopieur : 514-639-7319

Interstate Battery System of Canada, Inc.

Interstate Battery System of Eastern BC

860 Leathead Road, Bldg D, Unit 2A

Kelowna BC V1X 2J8

Personne-ressource : Marc Alarie

Tél : 250-860-3444

Télécopieur : 250-807-2944

Interstate Battery System of Canada, Inc.

Interstate Battery System of Calgary

132, 4550 - 25th Street SE

Calgary AB T2B 3P1

Personne-ressource : Gregory Cramm

Tél : 403-216-3390

Télécopieur : 403-216-3393

Interstate Battery System of Canada, Inc.

Interstate Battery System of Coastal BC

1651 Old Island Highway

Victoria BC V9B 1H9

Personne-ressource : Jason Bell

Tél : 250-391-9748

Télécopieur : 250-391-9746

Interstate Battery System of Canada, Inc.

Interstate Battery System of

British Columbia

20148 -102nd Avenue

Langley BC V1M 3E5

Personne-ressource : Tony Schwartz

Tél : 604-888-3446

Télécopieur : 604-888-3217

Interstate Battery System of Canada, Inc.

Interstate Batteries de l'est du Québec

609, rue Adanac

Québec QC G1C 7G6

Personne-ressource : Christian Laroche

Tél : 418-666-0308

Télécopieur : 418-666-1009

Interstate Battery System of Canada, Inc.

Interstate Battery System of Tri Cities

218 Centennial Court

Kitchener ON N2B 3X2

Personne-ressource : Nadesan Rajakula

Tél : 519-742-7010

Télécopieur : 519-742-4334

Interstate Battery System of Canada, Inc.

Interstate Battery System of Manitoba

10 Keenleyside Street, Unit G

Winnipeg MB R2L 2B9

Personne-ressource : Einar Sandland

Tél : 204-694-2999

Télécopieur : 204-697-0075


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9822 (Ren. 4)

ANNEXE A (suite)

JCL Futures, Inc.

171 MacFarlane Rd Unit C

Ottawa ON K2E 6V4

Personne-ressource : James Locke

Tél : 613-798-9700

Télécopieur : 613-798-1800

1103371 Ontario Ltd.

2302 Algonquin Road

Sudbury ON P3E 4Z6

Personne-ressource : Denis Taillefer

Tél : 705-522-9113

Télécopieur : 705-222-1176

K.S. Batteries, Inc.

815 - 51st Street East

Saskatoon SK S7K 0X7

Personne-ressource : Kim Hancock

Tél : 306-931-9903

Télécopieur : 306-931-8087

JCG Ventures Inc.

86 Guided Court, Unit M

Rexdale ON M9V 4K6

Personne-ressource : John Pepper

Tél : 416-740-2266

Télécopieur : 416-740-5234

T & W Bauman Enterprises, Inc.

7835 Highway 50 N,

Units 14 & 15

Woodbridge ON L4L 1A5

Personne-ressource : Tim Bauman

Tél : 905-264-0080

Télécopieur : 905-264-0082

Benning Enterprises Ltd.

11216 - 156th Street

Edmonton AB T5M 1Y3

Personne-ressource : Brian Benning

Tél : 780-454-4343

Télécopieur : 780-454-3855

2339217 Ontario, Inc.

11 Brockley Drive

Hamilton ON L8E 3C3

Personne-ressource : Mark Grant et

Peter Briand

Tél : 905-560-4464

Télécopieur : 905-560-6444

IBS of Atlantic Canada, Inc.

593 St. George Blvd.

Moncton NB E1E 2C2

Personne-ressource : Alan Snelgrove

Tél : 506-386-6777

Télécopieur : 506-386-8082



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Date de modification :
2017-06-19