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Certificat 9811

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Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(APPROBATION ÉMISE PAR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE CANADIENNE)

N° du certificat : SA 9811 (Ren. 6)

Détenteur du certificat : FishPac Pty Ltd.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 25 novembre 2015

Date d'expiration : Le 30 novembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence (Approbation de l'autorité compétente nationale) autorise FishPac Pty Ltd., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef, des marchandises dangereuses qui sont UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.2(5.1), conformément à la disposition particulière A302 du Supplément desInstructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, édition 2015-2016, si :

a) la bouteille ou la valve de la bouteille est dotée d'un dispositif de scellage automatique pour prévenir tout dégagement non contrôlé d'oxygène au cas où le régulateur viendrait à se briser, à s'endommager ou à mal fonctionner;

b) chaque bouteille à gaz utilisée répond aux exigences de la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour l'exigence que les valves soient fermées;

c) le contenant d'eau sur lequel est fixée la bouteille d'oxygène (unité de transport) est conçu et construit de façon à supporter toutes les charges prévues;

d) le contenant d'eau subit une épreuve d'inclinaison à 45° dans quatre directions par rapport à la verticale, pour une durée minimale de 10 minutes dans chaque direction, avec l'alimentation en oxygène en fonctionnement, sans qu'il y ait déperdition d'eau;


Certificat d'équivalence

(APPROBATION ÉMISE PAR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE CANADIENNE)

SA 9811 (Ren. 6)

CONDITIONS

e) la bouteille d'oxygène et le régulateur sont assujettis et protégés à l'intérieur de l'appareil;

f) le régulateur d'oxygène utilisé a un débit maximal de 5 litres par minute;

g) le débit d'oxygène d'un contenant est limité à une quantité suffisante pour assurer la survie des animaux aquatiques;

h) la quantité d'oxygène fourni n'excède pas 150 pour cent de l'oxygène nécessaire pour la durée normale du transport aérien;

i) une seule bouteille est transportée pour chaque unité de 15 mètres cubes de volume brut de compartiment de fret. Le débit d'oxygène de la bouteille n'excède en aucun cas 1 litre par minute pour 5 mètres cubes de volume brut de compartiment de fret;

j) une copie papier ou électronique de la présente approbation accompagne les marchandises dangereuses lors du transport;

k) le document d'expédition qui accompagne les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants :

« Certificat d'équivalence SA 9811 (Ren. 6) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(APPROBATION ÉMISE PAR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE CANADIENNE)

SA 9811 (Ren. 6)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Laurie Willoughby

Market Development

Airlines and Aviation Authorities

FishPac Pty Ltd.

96 Longstaff Ave

Chipping Norton

NSW Australia 2170

Téléphone : 61 (0) 3 9548 4700

Télécopieur : 61 (0) 3 9548 4744

Courriel : laurie@fishpac.com

Note explicative

Pour assurer la survie d'animaux aquatiques durant le transport, l'autorité compétente canadienne approuve le transport de bouteilles à gaz contenant UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.2(5.1), dont le robinet est ouvert pour faire passer une quantité contrôlée d'oxygène au travers d'un détendeur, dans l'eau contenant les animaux aquatiques.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19