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Certificat 9800

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 9800 (REN 4)

Détenteur du certificat : Orica Canada Inc

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2017-03-17

Date d'expiration : 2019-04-30

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Orica Canada Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN0332, EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE E, classe 1.5D, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, relativement aux prescriptions d'emballage énoncées à l'article 6.1 de la norme CGSB-43.151-2012, « Emballage, manutention, demande de transport et transport d'explosifs (classe 1) », octobre 2012, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont transportées en quantité résiduelle dans un équipement;

b) la pièce d'équipement est soit une unité de pompage d'explosifs, soit une unité de fabrication mobile (UFM) approuvée ou autorisée par la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada;

c) l'équipement a été considérablement décontaminé de son contenu explosif. La trémie ou le réservoir ont été complètement vidés, les boyaux de chargement ainsi que la tuyauterie accessible ont été ramonés, et les surfaces accessibles ont été grattées et essuyées;

d) la quantité limite d'explosifs contenue dans une pièce d'équipement est inférieure ou égale à 25 kg;

e) une étiquette indiquant une contamination aux explosifs est clairement apposée sur l'équipement;

f) l'équipement est transporté dans une unité de transport fermée;

g) l'équipement est arrimé au moyen de transport conformément au Code canadien de sécurité (CCS) pour transport routier, CCS Norme 10 : « L'arrimage des cargaisons », septembre 2004;

h) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

i) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence No SH 9800 (Ren. 4) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Al Loan

Canadian Regulatory Manager

Orica Canada Inc.

3360 B County Road #3
LYNDHURST Ontario
K0E1N0 Canada

Téléphone :

613-387-8364

Télécopieur:

Courriel :

al.loan@orica.com

Note explicative

Ce certificat autorise son détenteur à transporter de l'équipement conçu pour contenir des explosifs. Cet équipement est contaminé avec des explosifs utilisés comme agent de sautage. L'explosif en bouillie est principalement contenu dans les cavités de la pompe ainsi qu'à l'intérieur des boyaux. L'équipement est transporté d'un site minier n'ayant pas la capacité technique et l'approbation réglementaire pour décontaminer l'équipement, à un site autorisé à cette fin par la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada. L'équipement est approuvé ou autorisé par la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada pour manutentionner l'explosif en bouillie. La petite quantité de marchandise dangereuse dans chaque pièce d'équipement et les conditions de ce certificat assure un niveau de sécurité équivalent au transport de la même quantité d'explosif emballé conformément à la norme de sécurité prescrite par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19