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Certificat 9768

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 9768 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 10 avril 2014

Date d'expiration : Le 30 avril 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A., à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i) et 5.10(1)b)(i), à l'alinéa 5.10(1)c), au sous-alinéa 5.10(1)d)(i), et aux paragraphes 5.10(2) et 5.10(5) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) sous réserve des conditions b) à f), les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-4BAM énoncées à la norme CSA B340‑08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, et citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;


Certificat d'équivalence

SU 9768 (Ren. 2)

CONDITIONS

b) chaque bouteille à gaz contient une des marchandises dangereuses suivantes :

Appellation réglementaire

Classe

Numéro UN

BUTANE

2.1

UN1011

GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS; ou GAZ LIQUÉFIÉS DE PÉTROLE

2.1

UN1075

GAZ COMPRIMÉ INFLAMMABLE, N.S.A.

2.1

UN1954

HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE LIQUÉFIÉ, N.S.A.

2.1

UN1965

PROPANE

2.1

UN1978

GAZ LIQUÉFIÉ INFLAMMABLE, N.S.A.

2.1

UN3161

CHLORODIFLUOROMÉTHANE, ou

GAZ RÉFRIGÉRANT R 22

2.2

UN1018

DICHLORODIFLUOROMÉTHANE, ou

GAZ RÉFRIGÉRANT R 12

2.2

UN1028

CHLORODIFLUOROMÉTHANE ET CHLOROPENTAFLUORÉTHANE EN MÉLANGE à point d'ébullition fixe contenant environ 49 pour cent de chlorodifluorométhane; ou GAZ RÉFRIGÉRANT R 502

2.2

UN1973

TÉTRAFLUORO-1,1,1,2 ÉTHANE ou

GAZ RÉFRIGÉRANT R 134a

2.2

UN3159

GAZ LIQUÉFIÉ, N.S.A.

2.2

UN3163

GAZ RÉFRIGÉRANT R 404A

2.2

UN3337

GAZ RÉFRIGÉRANT R 407A

2.2

UN3338

GAZ RÉFRIGÉRANT 407B

2.2

UN3339

GAZ RÉFRIGÉRANT 407C

2.2

UN3340


Certificat d'équivalence

SU 9768 (Ren. 2)

CONDITIONS

c) les bouteilles à gaz qui ont été assujetties à la chaleur excessive ou au feu ne sont pas remises en service;

d) pas plus de 15 ans se sont écoulés depuis l'essai de fabrication initial pour chaque bouteille à gaz;

e) au lieu des normes d'inspection spécifiées à l'article 5.1.3 c) de la norme CSA B340-08, les normes d'inspection visuelle spécifiées à la condition s) de ce certificat s'appliquent;

f) malgré l'article 5.1.4 b) de la norme CSA B340-08, avant le remplissage, les bouteilles à gaz qui sont dues pour requalification sont requalifiées conformément aux exigences spécifiées à la condition s) de ce certificat. Les bouteilles à gaz qui échouent l'inspection avant le remplissage doivent être rejetées, et ne peuvent être remplies tant que des mesures n'aient été prises pour remédier à la cause du rejet;

Fabrication et requalification

g) les bouteilles à gaz sont fabriquées au Parc industriel Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A., Guimarães, Portugal, conformément aux procédés et aux procès-verbaux des essais de qualification et aux dessins numéros H022-04-0012-C, H013-04-0016C et H013-04-0017-C, tous déposés en septembre 2008 et en octobre 2008 par Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A., auprès du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

h) sous réserve des conditions i) à r), les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables aux bouteilles à gaz composite entièrement bobinées avec âmes métalliques renforcées qui transmettent la charge telles que spécifiées dans la norme ISO 11119-2, « Bouteilles à gaz composites - Spécifications et méthodes d'essai Partie 2 : Bouteilles à gaz composites entièrement bobinées renforcées par des liners métalliques transmettant la charge », publiée en 2002, citée ci-après comme la norme ISO 11119-2:2002;

i) l'âme est en acier soudé fabriquée selon les exigences qui ont été déposées par le fabricant auprès du directeur et qui ont été utilisées pour fabriquer les prototypes sur lesquels les essais ont été effectués;


Certificat d'équivalence

SU 9768 (Ren. 2)

CONDITIONS

j) les modes opératoires de soudage et les soudeurs sont qualifiés, conformément aux exigences applicables de la publication C-3 de la CGA
« Standards for Welding on Thin-Walled Steel Cylinders », septième édition, publiée en 2005;

k) la composition de l'acier autorisé se limite à de la tôle d'acier laminée à froid désignée acier très profond de la norme ASTM A 1008/A 1008M-01a « Standard Specification for Steel, Sheet, Cold-Rolled, Carbon, Structural, High-Strength Low-Alloy and High-Strength Low-Alloy with Improved Formability », datée 2001;

l) le matériau du filament est de la fibre de verre préimprégnée ayant une résistance minimale des fils et d'autres propriétés mécaniques telles qu'indiquées pour chaque bouteille à gaz conçue par le fabricant de bouteilles à gaz;

m) les inspections et les vérifications sont effectuées en conformité avec les exigences de la norme ISO 11119‑2:2002, par un inspecteur indépendant inscrit auprès de Transports Canada conformément à l'article 25.4 de la CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B339-08. De plus, l'inspecteur indépendant :

(i) effectue ou est témoin à l'essai de rupture, l'essai de chute, l'essai de coup de feu, l'essai de tenue au feu et l'essai de torsion,

(ii) prépare un rapport pour chaque lot de bouteilles à gaz incluant au minimum, toutes les donnés indiquées à l'annexe B de l'ISO 11119-2:2002. Les rapports sont retenus par le fabricant et par l'inspecteur indépendant pour la durée de vie des bouteilles à gaz,

(iii) se conforme aux exigences de la publication C-11 de la Compressed Gas Association (CGA) Inc., « Recommended Practices for Inspection of Compressed Gas Cylinders at Time of Manufacture » pour l'inspection des âmes de bouteilles à gaz en acier soudé, publiée en 2006;


Certificat d'équivalence

SU 9768 (Ren. 2)

CONDITIONS

n) l'épreuve de résistance à la pression spécifiée à l'article 8.5.1 de l'ISO 11119-2:2002 est effectuée par méthode hydraulique ou pneumatique. Les éléments du système d'épreuve et la vérification de la précision du système d'épreuve sont conformes à la publication C-1 de la Compressed Gas Association (CGA), « Methods for Hydrostatic Testing of Compressed Gas Cylinders », publiée en 2006;

o) l'essai de rupture spécifié à l'article 8.5.4 de l'ISO 11119-2:2002 est effectué et la bouteille à gaz reste en une pièce;

p) les essais mécaniques précisés à l'article 9.13 de la norme ISO 11119-2:2002 sont faits conformément aux exigences précisées à l'article 9.1.1.1, 9.1.2.1, 9.1.2.2.1.1, 9.1.2.2.2 et 9.1.2.3 de la norme ISO 4706, « Bouteilles à gaz -- Bouteilles en acier soudé rechargeables -- Pression d'essai de 60 bar et moins », publiée en 2008;

q) les exigences spécifiées aux articles 4.3, 4.4 et 4.14 de la norme CSA B339‑08 s'appliquent;

r) chaque bouteille à gaz est marquée conformément à l'article 4.18 de la CSA B339-08, sauf que la marque de Transports Canada, la désignation de la spécification et la pression de service sont remplacées par « TC-SU 9768 » suivi de la pression de service en bar. De plus, chaque bouteille à gaz doit être marquée de façon permanente et lisible de ce qui suit :

(i) la lettre « T » suivie de la tare (en kilogrammes) et le symbole d'unité « kg »,

(ii) le texte « requalification required 5 years from date of manufacture / requalification requise 5 ans après la date de fabrication »,

(iii) le texte « cylinder service life expires 15 years from date of manufacture / durée de vie de la bouteille à gaz vient à échéance 15 ans après sa date de fabrication »;

(iv) lorsque le chargement est du propane, le texte « Max Propane » suivi de la masse maximale de propane (en kilogrammes) et le symbole d'unité
« kg »,


Certificat d'équivalence

SU 9768 (Ren. 2)

CONDITIONS

s) chaque bouteille à gaz est requalifiée au moins tous les cinq ans conformément aux conditions suivantes :

(i) la requalification est effectuée par une installation inscrite pour la requalification de bouteilles à gaz conformément à l'article 25.3 de la norme CSA B339-08,

(ii) l'enveloppe extérieure n'est pas enlevée de la bouteille à gaz. Il n'est pas permis d'enlever ou de remplacer l'enveloppe extérieure,

(iii) une inspection visuelle est effectuée sur l'enveloppe extérieure conformément à l'appendice A de ce certificat,

(iv) une inspection visuelle interne est menée selon les exigences de la publication C-6 de la CGA, « Standards for Visual Inspection of Steel Compressed Gas Cylinders », publiée en 2007,

(v) pour les bouteilles à gaz utilisées pour le gaz frigorigène récupéré ou recyclé, un essai de résistance à la pression est mené selon les exigences de la publication C-1 de la CGA intitulée « Methods for Pressure Testing Compressed Gas Cylinders » datée 2009,

(vi) une marque de requalification est marquée conformément avec l'article 24.6.3 de la norme CSA B339-08. La marque est apposée à une étiquette bien fixée à la partie de l'enveloppe extérieure qui est protégée par les poignées, ou la marque est gravée ou étampée sur l'enveloppe extérieure,

(vii) le rapport de requalification est retenu pour la durée de vie de la bouteille à gaz. Le rapport doit inclure, au minimum, les résultats d'inspection pour chaque type de dommage décrit dans la publication C-6 de la CGA ou à l'appendice A du présent certificat. Le propriétaire de la bouteille et la personne ayant préparée le rapport devront chacun garder une copie du rapport pour la durée de vie de la bouteille à gaz;


Certificat d'équivalence

SU 9768 (Ren. 2)

CONDITIONS

t) le détenteur du certificat rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la défaillance d'une bouteille à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A., conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque d'inscription Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A., en vertu de la norme CSA B339-08, est :

M9701

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

SU 9768 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : William Chohfi

President European Operations

Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A.

Apartado 37

4801-909 EC Guimarães

PORTUGALl

Téléphone : 011 351 253 540 200

Télécopieur : 011 351 253 540 222

Courriel : wchohfi@amtrol-alfa.com

Note explicative

Ce détenteur du certificat a démontré que la fabrication de bouteilles à gaz conformément à la norme ISO 11119-2:2002 sous les conditions spécifiées, offre un niveau de sécurité équivalent à une bouteille à gaz fabriquée conformément à la spécification pour bouteilles à gaz TC-3FCM. Ce certificat autorise la fabrication et l'utilisation de ces bouteilles à gaz sous le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

SU 9768 (Ren. 2)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz hors-normes ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'elles soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).


Certificat d'équivalence

SU 9768 (Ren. 2)

APPENDICE A

Type de

dommage

Niveau de dommage

Dommage

causé

par abrasion

Image in permit

Image in permit

Les bouteilles à gaz doivent être bien inspectées pour les dommages causés par abrasion. Des dommages mineurs à l'enveloppe extérieure qui n'affectent pas l'intégrité ou la façon de manutentionner la bouteille à gaz sont acceptables. Toute bouteille à gaz ayant des dommages causés par abrasion importants qui a des rebords coupants sur la chemise, qui pénètrent complètement l'enveloppe extérieure, qui réduisent la capacité de manutentionner ou qui compromettent son intégrité doit être refusée.

Dommage

causé

par un impact

Image in permit

Image in permit

Les bouteilles à gaz doivent être bien inspectées pour les dommages causés par un impact. Toute bouteille à gaz ayant des dommages qui causent des rebords coupants sur la chemise, qui pénètrent complètement l'enveloppe extérieure, qui réduisent la capacité de manutentionner ou qui compromettent son intégrité doit être refusée.


Certificat d'équivalence

SU 9768 (Ren. 2)

APPENDICE A

Type de dommage

Niveau de dommage

Dommage causé par la chaleur ou par le feu

Image in permit

Image in permit

Les bouteilles à gaz doivent être bien inspectées pour les dommages causés par le feu ou par surpression, y compris le renflement. Toute bouteille à gaz ayant des dommages causés par la chaleur, le feu ou la surpression, dont, entre autres, de la décoloration, de la carbonisation, de la distorsion, du renflement, ou de la fonte, doit être refusée.

Dommage causé par une attaque chimique

Image in permit

Les bouteilles à gaz doivent être bien inspectées pour des traces d'exposition à des produits chimiques. Toute bouteille à gaz ayant de la décoloration, de la dissolution de plastique ou toute autre marque d'une attaque chimique doit être refusée.

Dommage causé par coupures et taillades

Les bouteilles à gaz doivent être bien inspectées pour des coupures et des taillades. Toute bouteille à gaz ayant une coupure ou une taillade qui pénètre complètement la chemise doit être refusée.


Certificat d'équivalence

SU 9768 (Ren. 2)

APPENDICE A

Type de

dommage

Niveau de dommage

Identification

Image in permit

Les marques de la bouteille à gaz doivent être inspectées. Toute bouteille à gaz dont les marques sont illisibles doit être refusée.

Renflement

Les bouteilles à gaz doivent être inspectées pour des signes de renflement. Toute bouteille à gaz ayant du renflement doit être refusée.



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Date de modification :
2017-06-19