Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 9741

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 9741 (Ren. 5)

Détenteur du certificat : Newfoundland Power Inc.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 16 septembre 2015

Date d'expiration : Le 30 septembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Newfoundland Power Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN1391, DISPERSIONS DE MÉTAUX ALCALINS, classe 4.3, groupe d'emballage I, d'une manière qui n'est pas conforme aux dispositions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, à l'exception de la partie 6 et la partie 8, si :

a) les marchandises dangereuses se trouvent dans des trousses d'échantillonnage BPC;

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans des ampoules et ne dépassent pas 0,35 gramme par ampoule;

c) les ampoules sont emballées dans des tubes en plastique scellés, placés dans des éprouvettes en polyéthylène, le tout emballé dans un contenant conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel de marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 9741 (Ren. 5)

CONDITIONS

d) le nombre maximum de trousses d'échantillon ne dépasse pas 20 trousses;

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) les contenants extérieurs contenant les marchandises dangereuses portent le numéro du certificat imprimé de façon lisible et indélébile « SH 9741 »;

g) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 9741 (Ren. 5)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : John Curran

P. Tech CHSC

Manager, Safety and Environment

Newfoundland Power Inc.

55 Kenmount Road

St. John's NL A1B 3P6

Téléphone : 709-737-5207

Télécopieur : 709-737-2960

Courriel : jcurran@newfoundlandpower.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à transporter de petites quantités de marchandises dangereuses dans des trousses d'échantillonnage BPC vers différents endroits sans devoir se conformer à toutes les exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le libellé du certificat tient compte du faible niveau de danger que posent ces trousses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19