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Certificat 9738

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 9738 (REN 6)

Détenteur du certificat : Kenn Borek Air Ltd.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : 2017-03-17

Date d'expiration : 2019-04-30

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Kenn Borek Air Ltd., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef cargo exploité en vertu des sous-parties 2 à 5 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien, des marchandises dangereuses qui sont UN3090, PILES AU LITHIUM MÉTAL, classe 9, en conformité avec la disposition particulière A99 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, incorporées par renvoi au paragraphe 12.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont transportées:

(i) en quantité par emballage ne dépassant pas 50 kg masse brute,

(ii) entre McMurdo Airforce Base et les stations de l'Antarctique ou entre les stations de l'Antarctique;

b) les marchandises dangereuses sont emballées suivant l'instruction d'emballage 968 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses;

c) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence Nº SA 9738 (Ren. 6) »

d) l'exploitant aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

e) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Cory Marchuk

Safety Manager

Kenn Borek Air Ltd.

290 MCTAVISH RD Northeast
CALGARY Alberta
T2E7G5 Canada

Téléphone :

403-291-3300

Télécopieur:

Courriel :

safetymanager@borekair.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence est émis par l'autorité compétente du Canada en conformité avec la disposition particulière A99 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses et autorise le transport de Piles au lithium dans des quantités qui dépassent les quantités permises par les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses dans des endroits difficile d'accès à bord d'un aéronef enregistré au Canada.

La section 3(2) de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses indique que « La présente loi, en plus de s'appliquer au Canada, s'applique aux bâtiments et aux aéronefs qui ne se trouvent pas au Canada mais qui y sont immatriculés. »

Le détenteur du certificat a confirmé que l'aéronef utilisé en Antarctique est un aéronef immatriculé au Canada. Une dérogation émise de l'état de l'exploitant est requise pour les activités décrites dans ce certificat d'équivalence.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19