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Certificat 9700

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 9700 (REN 3)

Détenteur du certificat : First Base Inc.

Mode de transport : Maritime, Ferroviaire, Route

Date d'émission : 2017-04-18

Date d'expiration : 2019-04-30

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise First Base Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont de l'UN1030, DIFLUORO-1,1 ÉTHANE, classe 2.1, d'une manière qui n'est pas conforme au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées comme quantités limitées en conformité avec les exigences de l'article 1.17 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) en plus des exigences spécifiées à la condition a) de ce certificat, les marchandises dangereuses sont contenues dans un contenant qui est conforme aux exigences de l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et la capacité de chaque contenant est inférieure ou égale à 0,5 L;

c) le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

d) le contenant extérieur est visiblement et lisiblement marqué du numéro du certificat d'équivalence « SU 9700 ».

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Bernard Polanski

Director of Operations

First Base Inc.

8551 WESTON RD Unit 11
WOODBRIDGE Ontario
L4L9R4 Canada

Téléphone :

647-222-7820

Télécopieur:

Courriel :

bpolnski@first-base.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter des marchandises dangereuses qui sont de l'UN1030, DIFLUORO-1, 1 ÉTHANE, classe 2.1, suivant les exigences de quantité limitée lorsqu'un contenant aérosol normalisé de 0,5 L ou moins est utilisé.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19