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Certificat 9572

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 9572 (Ren. 6)

Détenteur du certificat : 1401380 Ontario Limited exerçant sous laraison sociale Wilderness North Air

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 22 mars 2017

Date d'expiration : Le 30 avril 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise 1401380 Ontario Limited exerçant sous la raison sociale Wilderness North Air à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont :

  • UN1202, DIESEL, classe 3, groupe d'emballage III,
  • UN1203, ESSENCE, classe 3, groupe d'emballage II ou
  • UN1863, CARBURÉACTEUR, classe 3, groupe d'emballage II ou III,

d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(1) du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) l'exploitant aérien manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses en conformité avec l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour le sous-alinéa 12.9(1)c)(iii);

b) une étiquette ou une plaque de la classe 3, tel qu'illustré au chapitre 3 de la partie 5 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses ou à la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, est apposée sur 2 côtés opposés du grand contenant;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 9572 (Ren. 6)

CONDITIONS

c) les marchandises dangereuses qui sont en quantités résiduelles peuvent être transportées vers un lieu dont l'accès n'est pas limité, uniquement si le vol est pour le positionnement, ou l'entretien de l'aéronef;

d) l'exploitant aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

e) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 9572 (Ren. 6)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Brian St Germain

Operations Manager

Wilderness North Air

PO Box 22012, Strathcona RPO
Thunder Bay ON P7A 8A8

Téléphone : 807-983-2047/807-768-7612

Télécopieur : 807-346-0832

Courriel : brianstgermain@wildernessnorth.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de marchandises dangereuses sous les conditions énumérées à l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sans rencontrer les exigences de marquage ou d'étiquetage.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19