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Certificat 9420

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SR 9420 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : Air Saguenay Inc.

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : Le 28 octobre 2016

Date d'expiration : Le 31 octobre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Air Saguenay Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter, par véhicule ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont UN1075, Gaz de Pétrole Liquéfiés, classe 2.1, ou UN1978, Propane, classe 2.1, d'une manière qui n'est pas conforme au sous-alinéa 5.10(1)b)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) la citerne routière est sélectionnée et utilisée en conformité avec les exigences de la norme CSA B622-09, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d'une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 », février 2010;

b) la citerne routière est arrimée au wagon plat selon les exigences du manuel de l'AAR « Open Top Loading Rules Manual », en suivant les règles applicables pour un « Four or six wheel truck or other motor vehicle » dans le cas du tracteur et les règles pour un « Trailer, all types » dans le cas de la remorque. De plus, la partie avant du châssis de la remorque doit être arrimée au plancher du véhicule ferroviaire, et les pare-chocs et béquilles de dépose ne doivent pas être utilisés comme points d'attache pour l'arrimage du véhicule;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 9420 (Ren. 4)

CONDITIONS

c) avant que la personne responsable du transport routier des marchandises dangereuses relâche la citerne routière au transporteur ferroviaire, cette personne inspecte les points d'attache de la citerne au camion ou au châssis de la remorque afin de détecter toute condition qui pourrait compromettre l'intégrité de l'arrimage de la citerne au châssis, d'assurer que la citerne routière a tous les robinets et fermetures, à l'exclusion du dispositif de protection contre la surpression, fermés de façon sécuritaire et rapporte les résultats de cette inspection et cette vérification au transporteur ferroviaire;

d) le véhicule ferroviaire portant la citerne routière est séparé par au moins un véhicule ferroviaire pour lequel une plaque doit être apposée conformément aux exigences de la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, est séparé de la locomotive par au moins cinq véhicules ferroviaires et est placé à l'arrière ou le plus près possible de l'arrière du train et derrière tout véhicule ferroviaire chargé;

e) le véhicule ferroviaire portant la citerne routière chargée est équipé d'un dispositif de traction de type amortisseur qui répond aux exigences de la norme M-921B ou M-921-E de l'Association of American Railroads (AAR) à chacune de ses traverses de traction;

f) le transport se fait sur la ligne de chemin de fer entre Sept-Îles, QC et Schefferville, QC, par le chemin de fer Quebec North Shore & Labrador (QNS&L) ou le Tshiuetin Rail Transportation Inc.;

g) en plus des exigences de la partie 6 (formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 9420 (Ren. 4)

CONDITIONS

h) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SR 9420 (Ren. 4) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 9420 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Alain Lecot

Coordonnateur des Matières Dangereuses

Air Saguenay (1980) Inc.

2238 boulevard Saguenay

Jonquière QC G7S 4H4

Téléphone : 418-548-5505

Télécopieur : 418-548-2037

Courriel : alain@airsaguenay.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur à transporter des marchandises dangereuses dans des citernes routières montées sur des wagons plats. Certaines régions isolées au Canada sont seulement accessibles par rail, toute l'année ou selon la saison et n'ont pas accès à une citerne routière pour la distribution de carburant liquide au sein des collectivités ou sites industriels. Le certificat d'équivalence autorise le transport d'une citerne routière jusqu'à une région isolée.

La Direction générale du transport des marchandises dangereuses a révisé sa politique concernant la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses dans des citernes routières montées sur des wagons plats. Dans le passé, des certificats d'équivalence ont été émis afin d'autoriser l'utilisation de citernes routières sur des wagons plats puisque des spécifications de contenants n'étaient pas disponibles pour le transport sécuritaire de marchandises dangereuses par mode ferroviaire. Au cours des années, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses a été mis à jour et il existe maintenant différentes options de contenants disponibles pour le transport de marchandises dangereuses de classe 2 par mode ferroviaire.

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 9420 (Ren. 4)

Il a été déterminé qu'après le 1er janvier 2020, l'utilisation de citernes routières montées sur des wagons plats pour le transport de marchandises dangereuses de classe 2 ne sera plus autorisée. Les utilisateurs devront donc considérer le remplacement de leurs citernes routières par des contenants de spécifications permises par le Règlement sur le transport des marchandises dangereusespour le transport de marchandises dangereuses de classe 2 par mode ferroviaire.

Ce certificat d'équivalence ne sera pas renouvelé pour le transport de marchandises dangereuses de classe 2 par citernes routières montées sur des wagons plats après le 1er janvier 2020.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19