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Certificat 9411

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 9411 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : Big Top Fireworks Ltd.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 16 décembre 2015

Date d'expiration : Le 31 décembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Big Top Fireworks Ltd., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par aéronef cargo exploité en vertu de la Partie VII du Règlement de l'aviation canadien, des marchandises dangereuses qui sont UN0335, ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, classe 1.3G, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées en conformité avec l'article 12.5 - Explosifs interdits, à l'exception du sous-alinéa 12.5(1)a)(ii) et de l'alinéa 12.5(1)b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

b) les explosifs sont emballés selon les exigences de l'instruction d'emballage 135 du chapitre 3 de la partie 4 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses;

c) la quantité nette d'explosifs de chaque contenant est inférieur ou égale
à 10 kg;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 9411 (Ren. 4)

CONDITIONS

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence no SA 9411 (Ren. 4) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 9411 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Craig Henderson

Owner

Big Top Fireworks Ltd.

243 Church Road S

Narol MB R1C 0G2

Téléphone : 204-668-8076

Télécopieur : 204-669-0115

Courriel : bigtopfireworks@shaw.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à transporter des explosifs interdits à bord d'aéronef cargo. Lorsque les explosifs sont fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au pays, ces derniers doivent l'être conformément à la Loi sur les explosifs et ses règlements.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19