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Certificat 9354

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SH 9354 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Superior Propane

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 6 mars 2013

Date d'expiration : Le 31 mars 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Superior Propane à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont incluses dans la classe 2, Gaz, dans une bouteille à gaz, d'une manière qui n'est pas conforme au sous-alinéa 5.10(1)a)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) sous réserve de la condition b) de ce certificat, les exigences de la norme nationale du Canada CAN/CSA B340‑02, intitulée « Sélection et utilisation de bouteilles, tubes et autres récipients utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », juin 2003, modifiée en janvier 2004 et en février 2005 sont respectées;

b) sous réserve des conditions c) et d) de ce certificat, avant le remplissage, les bouteilles à gaz qui sont dues pour requalification sont requalifiées conformément aux exigences de la norme nationale du Canada CAN/CSA B339-02, intitulée « Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2003, modifiée en novembre 2003 et en février 2005, citée ci-après comme la norme CAN/CSA B339‑02;


Certificat d'équivalence

SH 9354 (Ren. 1)

CONDITIONS

c) chaque bouteille à gaz est requalifiée conformément aux exigences du Certificat d'inscription no ASD 4067‑26‑9‑1375 émis au détenteur du certificat par le Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses en vertu de l'article 25 de la norme CAN/CSA B339‑02;

d) sous réserve des conditions e) et f) de ce certificat, malgré les exigences respectant l'emplacement de marquage de l'article 24.6.1.1 de la norme CAN/CSA B339‑02, suivant la requalification, les marquages prescrits sur chaque bouteille à gaz sont marqués de façon lisible, par poinçonnage sur une nouvelle plaque métallique fixée par rivetage au collet de protection du robinet de la bouteille à gaz;

e) le numéro de série du fabricant est reproduit par poinçonnage sur la plaque métallique;

f) les caractères marqués au poinçon sont d'une hauteur d'au moins 6 mm.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui n'y sont pas explicitement citées.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

SH 9354 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Dean Keizer

Safety & Technical Specialist

Superior Propane

P.O. Box 386

Kentville NS B4N 3X1

Téléphone : 902-680-6147

Télécopieur : 902-679-1232

Courriel : keizerd@superiorpropane.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur d'afficher d'une façon qui n'est pas permise par la spécification applicable, les marques prescrites pour la requalification de bouteilles à gaz. Le marquage des bouteilles à gaz requalifiées sous les conditions de ce certificat est poinçonné sur une nouvelle plaque métallique, fixée par rivetage au collet de protection du robinet de la bouteille à gaz. Un niveau de sécurité équivalent est maintenu vu que le marquage est permanent et imputable à l'installation de requalification (le détenteur du certificat).

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19