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Certificat 9330

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 9330 (REN 6)

Détenteur du certificat : Dow Corning Corporation

Mode de transport : Maritime, Ferroviaire, Route

Date d'émission : 2017-05-03

Date d'expiration : 2019-02-28

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Dow Corning Corporation à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN2988, CHLOROSILANES HYDRORÉACTIFS, INFLAMMABLES, CORROSIFS, N.S.A., classe 4.3(3)(8), groupe d'emballage I, d'une manière qui n'est pas conforme à la disposition particulière 38 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les contenants sont conformes aux exigences de la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) la quantité maximale de marchandise dangereuse transportée est de 14 000 kg par envoi;

c) le contenu des citernes mobiles est maintenu sous un atmosphère d'azote gazeux pour toute opération de chargement ou de déchargement afin d'assurer l'intégrité de la citerne amovible;

d) les citernes mobiles ont des composantes telles les soupapes de liquide et de vapeur et les joints d'étanchéité compatibles avec le produit transporté;

e) les citernes mobiles sont inspectées avant chaque chargement, déchargement ou expédition;

f) un plan d'intervention d'urgence (PIU), exigé par la partie 7 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, est soumis et approuvé par la Direction générale du transport des marchandises dangereuses avant que tout envoi soit transporté;

g) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

h) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 9330 (Ren. 6) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

John Heater

Dow Corning Corporation

450 1 ST Southwest Unit 2100
CALGARY Alberta
T2P5H1 Canada

Téléphone :

215-592-3157

Télécopieur:

Courriel :

jheater@dow.com

Note explicative

Les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type - dix-septième édition de l'ONU permettent le transport en vrac des marchandises dangereuses UN2988 CHLOROSILANES HYDRORÉACTIFS, INFLAMMABLES, CORROSIFS, N.S.A., classe 4.3(3)(8), dans des contenants ISO Type 1.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19