Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 9321

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 9321 (Ren. 7)

Détenteur du certificat : Northwestern Ontario Air Carrier's Association

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 31 mai 2017

Date d'expiration : Le 30 juin 2019

CONDITIONS

1. Ce certificat d'équivalence autorise les exploitants aériens, membres de la Northwestern Ontario Air Carrier's Association, à manutentionner ou à transporter, par aéronef, des marchandises dangereuses qui sont :

· UN1950, AÉROSOLS, inflammables, contenant des matières de la classe 6.1, groupe d'emballage II, classe 2.1(6.1),

· UN1950, AÉROSOLS, non inflammables, contenant des matières de la classe 6.1, groupe d'emballage II, classe 2.2(6.1) ou

· UN0312, CARTOUCHES DE SIGNALISATION, classe 1.4G, groupe d'emballage II,

d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour les sous-alinéas 12.9(1)c)(i), 12.9(1)c)(iii) et les paragraphes 12.9(2) à 12.9(12);

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 9321 (Ren. 7)

CONDITIONS

b) dans le cas :

· UN1950, AÉROSOLS, inflammables, contenant des matières de la classe 6.1, groupe d'emballage II, classe 2.1(6.1) ou

· UN1950, AÉROSOLS, non inflammables, contenant des matières de la classe 6.1, groupe d'emballage II, classe 2.2(6.1), (élément dissuasif pour éloigner les animaux - Bear Spray),

l'exploitant aérien s'assure que :

(i) la quantité de marchandises dangereuses par bombe aérosol est inférieure ou égale à 400 ml,

(ii) la bombe aérosol est en conformité avec l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuseset possède deux dispositifs de protection contre le déclenchement,

(iii)la bombe aérosol est placée dans un contenant extérieurmarqué clairement avec la mention « UN1950 - Bear Spray » conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel de marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique,

(iv)le contenant, contenant la bombe aérosol, est transporté dans un compartiment à bagages ou autre endroit de l'aéronef, approuvé par Transports Canada pour le transport de cargaison, qui est à l'extérieur de la cabine de l'aéronef afin de prévenir que la marchandise dangereuse entre dans le système de ventilation de la cabine de l'aéronef,

(v) si la condition 1. b)(iv) de ce certificat n'est pas possible, le contenant, contenant la bombe aérosol, peut être transporté dans la cabine d'un aéronef, et les passagers sont avisés de son emplacement;

c) dans le cas des UN0312, CARTOUCHES DE SIGNALISATION, classe 1.4G, groupe d'emballage II, (élément dissuasif pour éloigner les animaux - Bear Bangers), l'exploitant aérien s'assure que :

(i) les marchandises dangereuses n'ont pas subi de détérioration ou de dommage,

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 9321 (Ren. 7)

CONDITIONS

(ii) les marchandises dangereuses sont dans un contenant extérieur marqué clairement avec la mention « UN0312 - Bear Bangers » et qui est conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel de marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique,

(iii)si l'aéronef est équipé d'une soute séparée de la cabine passagers, le contenant de marchandises dangereuses est transporté dans la soute séparée de la cabine passagers,

(iv)le nombre total de dispositifs contenant les marchandises dangereuses n'est pas supérieur à six par personne à bord de l'aéronef;

d) les marchandises dangereuses sont placées à bord de l'aéronef ou en charge externe au dernier aérodrome de départ vers la région d'accès limité et aucun arrêt n'est autorisé à aucun autre aérodrome sauf pour des raisons d'urgence ou d'avitaillement ;

e) la Northwestern Ontario Air Carrier's Association s'assure qu'une copie de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous les exploitants aériens, membres de la Northwestern Ontario Air Carrier's Association;

f) les exploitants aériens, membres de la Northwestern Ontario Air Carrier's Association s'assurent que leur personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 9321 (Ren. 7)

CONDITIONS

2. Ce certificat d'équivalence autorise les exploitants aériens, membres de la Northwestern Ontario Air Carrier's Association, à manutentionner ou à transporter, par aéronef, des marchandises dangereuses, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont transportées à bord d'aéronefs visés à la sous-partie 5 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien;

b) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec l'article 12.9 - Accès limité, sauf pour le sous-alinéa 12.9(1)c)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) tout emballage dont la fonction essentielle est de contenir des liquides peut supporter, sans aucune déperdition, une pression interne produisant un différentiel de pression d'au moins 95 kPa;

d) les marchandises dangereuses sont transportées sur le même aéronef à destination ou en provenance d'un lieu dont l'accès est limité et aucun autre moyen de transport pratique ou immédiatement disponible n'existe;

e) les marchandises dangereuses sont placées à bord de l'aéronef ou en charge externe au dernier aérodrome de départ vers la région d'accès limité et aucun arrêt n'est autorisé à aucun autre aérodrome sauf pour des raisons d'urgence ou d'avitaillement ;

f) la Northwestern Ontario Air Carrier's Association s'assure qu'une copie de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous les exploitants aériens, membres de la Northwestern Ontario Air Carrier's Association;

g) les exploitants aériens, membres de la Northwestern Ontario Air Carrier's Association s'assurent que leur personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

h) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 9321 (Ren. 7)

CONDITIONS

3. Ce certificat d'équivalence autorise les exploitants aériens, membres de la Northwestern Ontario Air Carrier's Association,à manutentionner ou à transporter, par aéronef, des marchandises dangereuses qui sont :

· UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8,

· UN2795, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8 ou

· UN2800, ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8,

d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec l'article 12.9 - Accès limité sauf pour les sous-alinéas 12.9(1)c)(i) et 12.9(11)a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) les marchandises dangereuses :

(i) sont placées dans une doublure à l'épreuve de l'acide et de l'alcali, d'une résistance suffisante et convenablement scellée pour empêcher les fuites en cas de déperdition du contenu,

(ii) sont placées dans un ou plusieurs contenants conçus, construits, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique,

(iii)sont emballées de façon que les ouvertures de remplissage et les trous d'évent, s'il y en a, sont dirigés vers le haut,

(iv)sont emballées de façon à empêcher tout court-circuit.

c) les marchandises dangereuses sont placées à bord de l'aéronef ou en charge externe au dernier aérodrome de départ vers la région d'accès limité et aucun arrêt n'est autorisé à aucun autre aérodrome sauf pour des raisons d'urgence ou d'avitaillement ;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 9321 (Ren. 7)

CONDITIONS

d) la Northwestern Ontario Air Carrier's Association s'assure qu'une copie de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous les exploitants aériens, membres de la Northwestern Ontario Air Carrier's Association;

e) les exploitants aériens, membres de la Northwestern Ontario Air Carrier's Association s'assurent que leur personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

4. Ce certificat d'équivalence autorise les exploitants aériens, membres de la Northwestern Ontario Air Carrier's Association,à manutentionner ou à transporter, par aéronef, des marchandises dangereuses qui sont énumérées au paragraphe 12.9(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec l'article 12.9 - Accès limité sauf pour les sous-alinéas 12.9(3)b)(iii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) les marchandises dangereuses sont continues dans un petit contenant qui est un réservoir en plastique qui est utilisé pour approvisionner un moteur hors‑bord, qui est marqué CSA B306 et qui a une capacité inférieure ou égale à 25 L;

c) le petit contenant est conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

d) les marchandises dangereuses sont placées à bord de l'aéronef ou en charge externe au dernier aérodrome de départ vers la région d'accès limité et aucun arrêt n'est autorisé à aucun autre aérodrome sauf pour des raisons d'urgence ou d'avitaillement ;

e) la Northwestern Ontario Air Carrier's Association s'assure qu'une copie de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous les exploitants aériens, membres de la Northwestern Ontario Air Carrier's Association;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 9321 (Ren. 7)

CONDITIONS

f) les exploitants aériens, membres de la Northwestern Ontario Air Carrier's Association s'assurent que leur personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 9321 (Ren. 7)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Jennifer Chwastyk

Air Transportation of Dangerous Goods Associate

Northwestern Ontario Air Carrier's Association

25672 Hwy 17, Nixon Lake

PO Box 145

Vermilion Bay ON P0V 2V0

Téléphone : 807-220-0784

Télécopieur :

Courriel : nwac@bell.net

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise les exploitants aériens, membres de la Northwestern Ontario Air Carrier's Association à manutentionner ou à transporter des marchandises dangereuses interdites (élément dissuasif pour éloigner les animaux - connu sous Bear Spray ou Bear Bangers) en conformité avec l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Ce certificat d'équivalence autorise aussi les exploitants aériens, membres de la Northwestern Ontario Air Carrier's Association à transporter des marchandises dangereuses en tant que transporteur aérien 705, en suivant les conditions prescrites à l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. En plus, ce certificat d'équivalence autorise les exploitants aériens, membres de la Northwestern Ontario Air Carrier's Association à transporter des batteries dans un emballage différent des instructions d'emballages 870 et 872 des Instructions techniques. Ce certificat d'équivalence autorise aussi les exploitants aériens, membres de la Northwestern Ontario Air Carrier's Association à transporter les marchandises dangereuses énumérées au paragraphe 12.9(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses dans un réservoir en plastique qui est utilisé pour approvisionner un moteur hors-bord, qui est marqué CSA B306 et qui a une capacité inférieure ou égale à 25 L.

La liste courante des membres exploitants aériens de la Northwestern Ontario Air Carrier's Association est disponible au site internet suivant :

http://nwoaca.com/member/

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport, Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19