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Certificat 9294

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 9294 (Ren. 3)

Détenteur du certificat : PST Cylinders LLC

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 6 février 2015

Date d'expiration : Le 30 juin 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise PST Cylinders, LLC à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) sous réserve de la condition b) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3AAM énoncées à la norme CSA B340-08,

« Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, sont respectées;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9294 (Ren. 3)

CONDITIONS

b) chaque bouteille à gaz contient l'une des marchandises dangereuses suivantes :

Marchandises dangereuses NIP

Air comprimÉ contenant au plus UN1002

23,5 pour cent d'oxygène, par volume

Argon comprimÉ UN1006

HÉlium comprimÉ UN1046

Azote comprimÉ UN1066

OxygÈne comprimÉ UN1072

Fabrication

c) sous réserve des conditions d) et e) de ce certificat, les bouteilles à gaz ont été fabriquées avant le 1er mai 2005, conformément aux conditions du permis de niveau équivalent de sécurité SU 4349 émis par la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;

d) les bouteilles à gaz ont été fabriquées au 1445 South 66th Street, Milwaukee, WI, États-Unis, conformément aux procédés et au dessin N° F1297401, F1297501, F1297601, F1313011TC, F1313021TC ou F1313031TC, que Pressed Steel Tank Co., Inc. a déposé auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;

e) la marque de Transports Canada, la spécification et la pression de service marquées sur chaque bouteille à gaz sont indiquées par «TC-SU 4349 » suivi de la pression de service indiquée en bar;

Requalification

f) sous réserve de la condition g) de ce certificat, les bouteilles à gaz qui doivent être soumises à une requalification sont requalifiées conformément aux exigences applicables à la spécification TC‑3AAM de la norme CSA B339‑08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009;

g) la période de requalification des bouteilles à gaz est de cinq ans;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9294 (Ren. 3)

CONDITIONS

h) la Direction générale du transport des marchandises dangereuses est informée avant la remise en service des bouteilles à gaz requalifiées après avoir subi un incendie.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9294 (Ren. 3)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Robert Darling

President

PST Cylinders LLC

2225 East Woodstock Place

Milwaukee WI 53202

USA

Téléphone : 414-395-3354

Télécopieur : 414-395-3434

Courriel : bdarling@pressedsteel.com

Note explicative

Les bouteilles à gaz étaient auparavant autorisées pour la fabrication et l'utilisation sous le permis de niveau équivalent de sécurité SU 4349 émis à Pressed Steel Tank Co., Inc. Cette usine de fabrication est maintenant fermée. Ce certificat d'équivalence autorise l'utilisation continue des bouteilles à gaz fabriquées avant le 1er mai 2005, conformément aux exigences du permis de niveau équivalent de sécurité SU 4349, sous le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, tel que modifié.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9294 (Ren. 3)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de contenants hors-normes ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19