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Certificat 9269

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 9269 (Ren. 7)

Détenteur du certificat : Proserv UK Limited

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 25 avril 2017

Date d'expiration : Le 30 avril 2022

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Proserv UK Limited à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes 5.1(1) et 5.1(2), à l'article 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), et 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) sous réserve des conditions b) à h) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3ASM énoncées dans la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;

b) les bouteilles à gaz servent à prendre des échantillons de puits d'hydrocarbure seulement;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9269 (Ren. 7)

CONDITIONS

c) sous réserve de la condition d) de ce certificat, les bouteilles à gaz ne contiennent que les marchandises dangereuses suivantes :

NIP Marchandises dangereuses

UN1066 Azote comprimÉ

UN1202 DIESEL

UN1267 PÉTROLE BRUT

UN1953 GAZ COMPRIMÉ TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A.

UN1954 GAZ COMPRIMÉ INFLAMMABLE, N.S.A.

un1964 HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE comprimÉ,

n.s.a.

UN1965 HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE LIQUÉFIÉ,

N.S.A.

d) les bouteilles à gaz qui contiennent UN1953, gaz comprimÉ, toxique, inflammable, n.s.a., ne peuvent être transportées par aéronefs;

e) nonobstant les exigences de l'article 4.3.1 de la norme CSA B340-08, les bouteilles à gaz ne sont pas dotées de dispositifs de sécurité. Toutefois, lorsque soumise à un essai de tenue au feu, conformément à la troisième édition de la publication C-14-1999 de la Compressed Gas Association, « Procedures for Fire Testing of DOT Cylinder Pressure Relief Device Systems », la bouteille à gaz est mise à l'air libre suite à la rupture du joint d'étanchéité et non de la bouteille à gaz;

f) avant le remplissage, chaque bouteille à gaz est inspectée conformément à la norme CSA B340-08 et aux lignes directrices de Proserv UK Limited sur l'entretien, l'inspection et le nettoyage. Si les bouteilles à gaz subissent des dommages aux parois qui en réduisent l'épaisseur à moins de l'épaisseur minimale de conception de la paroi, les bouteilles à gaz sont refusées. Toutes réparations faites aux robinets ou aux accessoires sont faites par du personnel ayant la formation nécessaire;

g) pour le transport et la manutention, chaque bouteille à gaz est dotée de protecteurs de robinet et chaque orifice de robinet est doté d'un bouchon approprié;

h) chaque bouteille à gaz est transportée dans un emballage extérieur robuste conformément au dessin no 851163 intitulé « Universal Transportation Box to Accommodate All Cylinder Types » de Proserv UK Limited;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9269 (Ren. 7)

CONDITIONS

i) sous réserve des conditions j) à w) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3ASM de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B339-08;

j) les bouteilles à gaz sont fabriquées et assemblées au 4 Greenbank Place, East Tullos, Aberdeen, Écosse, Royaume-Unis, ou avant le 2 février 2012, furent fabriquées et assemblées à Riverside, North Esplanade West, Aberdeen, Écosse, Royaume-Unis, conformément aux procédés, aux spécifications et aux dessins de la bouteille à gaz de type 5 « Universal Hydrocarbon Sample Cylinder » ou de type 6 « Single Phase Sample Cylinder » qui paraissent au tableau 1 de l'appendice A de ce certificat,déposés par Proserv (North Sea) Limited le 5 octobre 2006, par Proserv UK Limited le 3 décembre 2009 ou le 13 août 2012, et conformément aux spécifications révisées déposées par Proserv UK Limited le 5 mars 2008, auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

k) les bouteilles à gaz sont des contenants pour échantillons de puits d'hydrocarbures, constitués d'une billette en acier inoxydable et aux bouts taraudés. Chaque bouteille à gaz est dotée d'un piston flottant conçu pour séparer l'extrémité de l'échantillon de puits d'hydrocarbure de l'extrémité sous pression;

l) sous réserve de la condition m) de ce certificat, le corps et les bouts des bouteilles à gaz sont fabriqués d'acier inoxydable à durcissement par précipitation, durci à 621 °C (1 150 °F), ce qui répond aux exigences de la norme MR0175 de la National Association of Corrosion Engineers (NACE), « Petroleum and natural gas industries - Materials for use in H2S-containing environments in oil and gas production », publiée en 2003;

m) un revêtement peut être appliqué aux surfaces intérieures des bouteilles à gaz conformément aux procédures et spécifications déposées auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses le 9 juin 2008 par Proserv UK Limited. L'application de ce revêtement est effectué par Bodycote Metallurgical Coatings Ltd., Macclesfield, Cheshire, Royaume-Unis, et pendant ce procédé, les bouteilles à gaz ne sont pas assujetties à des températures excédant 427 °C;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9269 (Ren. 7)

CONDITIONS

n) l'épaisseur minimale de la paroi des bouteilles à gaz est précisée au tableau 1 de l'appendice A de ce certificat et les exigences de l'alinéa 5.3.1a)(iii) de la norme CSA B339-08 sur la contrainte maximale sur la paroi (235 MPa) ne s'appliquent pas;

o) nonobstant les exigences de l'article 4.3.5 de la norme CSA B339-08, la résistance au cisaillement calculée des filetages cylindriques des bouts doit être égale à au moins 5 fois la contrainte de cisaillement à la pression d'épreuve de la bouteille à gaz et le filetage ne cède pas avant la rupture de la bouteille à gaz;

p) nonobstant les exigences de l'article 5.7 de la norme CSA B339-08, les bouteilles à gaz finies ne sont pas traitées à chaud;

q) nonobstant les exigences de l'article 5.8 de la norme CSA B339-08, il n'est pas nécessaire de faire subir un essai de traction aux bouteilles à gaz finies, pourvu qu'un essai ait été effectué sur une éprouvette prélevée de chaque coulée de métal utilisée dans la fabrication des bars Armco 17-4 PH et ce, pour chaque lot de 200 bouteilles à gaz ou moins, et que la résistance à la traction minimale soit égale à 931 MPa, la limite d'élasticité minimale à 724 MPa et l'allongement minimal à 16 % pour une éprouvette de type D;

r) nonobstant les exigences de l'article 5.9 de la norme CSA B339-08, il n'est pas nécessaire de faire un essai d'aplatissement;

s) chaque bouteille à gaz subi des essais hydrostatiques et le taux d'expansion volumique est mesuré;

t) sous réserve de la condition u) de ce certificat, chaque bouteille à gaz porte la marque Transports Canada, le numéro de spécification et la pression de service suivant :

TC-SU-9269-

suivie de la pression de service en bar;

u) les marques, qui doivent avoir au moins 6 mm de hauteur, sont gravées électroniquement sur la bouteille à gaz à l'endroit précisé conformément au dessin 851144, 850870-10, 851145 ou 850867 déposés le 29 juillet 2008, au dessin 850870-9-1000 déposé le 3 décembre 2009 et au dessin 851144-960, 851145-990 ou 850867-990 déposés le 13 août 2012 par Proserv UK Limited, auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9269 (Ren. 7)

CONDITIONS

v) nonobstant les exigences de l'article 4.14.5 de la norme CSA B339-08 relatives à la qualification des nouvelles conceptions, lors des essais hydrostatiques les bouteilles à gaz sont soumises à des pressions au moins égales à 2,25 fois la pression de service sans éclater, même si des fuites se produisent aux extrémités;

w) nonobstant les dispositions de l'article 24.2.1.6 de la norme CSA B339-08, chaque bouteille à gaz est requalifiée par Proserv UK Limited ou par Authorized Testing Inc., Riverside, Californie, États-Unis, conformément aux exigences de l'article 24 de la norme CSA B339-08. La période de requalification est d'une durée de cinq (5) ans;

x) le détenteur du certificat, le propriétaire des contenants, ou l'utilisateur rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture du contenant au Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Proserv UK Limited conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque enregistrée de Proserv UK Limited, en vertu de la norme CSA B339-08, est :

M0202

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9269 (Ren. 7)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Stewart Bruce

QHSE

Proserv UK Limited

4 Greenbank Place

East Tullos

Aberdeen, AB12 3BT

Scotland

Téléphone : +441224 737159

Télécopieur : +441224 896090

Courriel : stewart.bruce@proserv.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles à gaz destinées à la prise d'échantillons de puits d'hydrocarbures pour l'industrie du pétrole et du gaz. Le détenteur du certificat a démontré que, lorsqu'elles sont fabriquées dans les conditions susmentionnées, les bouteilles à gaz peuvent être utilisées avec un niveau équivalent de sécurité.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9269 (Ren. 7)

APPENDICE A

TABLEAU 1 : Données sur les bouteilles à gaz

Numéro de dessin

Type de bouteille à gaz

Pression de service maximale (MPa)

Capacité* en eau maximale (mL)

Diamètre extérieur nominal (mm)

Épaisseur minimale de la paroi (mm)

850669

Type 5

68,9

890

88,9

13,3

850409

Type 6

68,9

969

88,9

13,3

850870

Type 5

103,4

969

90,8

14,3

850852

Type 6

103,4

969

90,8

14,3

850870-1000

Type 5

103,4

1 232

90,8

14,3

850669-960

Type 5

68,9

1 150

88,9

13,3

850409-990

Type 6

68,9

1 259

88,9

13,3

850852-990

Type 6

103,4

1 259

90,8

14,3

* Les valeurs de capacité maximale en eau énoncées pour chaque bouteille à gaz est la capacité en eau sans l'installation du piston flottant interne.


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9269 (Ren. 7)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19