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Certificat 9215

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 9215 (Ren. 3)

Détenteur du certificat : Air Liquide Canada Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 4 novembre 2016

Date d'expiration : Le 30 novembre 2021

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Air Liquide Canada Inc., à manutentionner,

à demander de transporter ou à transporter au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à demander de transporter ou à transporter au Canada au nom du détenteur du certificat par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), 5.10(1)d)(iii) et aux paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) sous réserve des conditions b) à e), chaque bouteille à gaz est choisie, utilisée et fabriquée conformément aux exigences des certificats d'équivalence ou permis spécial émis par la Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada : SU 9940, SU 4552 ou SP3263-M15C;

b) en plus des exigences du permis ou des certificats spécifiés à la condition a) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont fabriquées conformément aux spécifications d'achat du détenteur du permis SP-C5, intitulé North American Specification for 50L, 310 bar Cylinder (XPR), déposés auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuse;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9215 (Ren. 3)

CONDITIONS

c) la pression de service de chaque bouteille à gaz est 310 bar, et la capacité en eau nominale de chaque bouteille à gaz est de 50 L;

d) chaque bouteille à gaz est la propriété du détenteur du certificat et est marquée des lettres « ALS »;

e) sous réserve des conditions f) à j) de ce certificat, la période de requalification de chaque bouteille à gaz ou paquet de bouteille à gaz est de

10 ans à condition que chaque bouteille à gaz ou chaque bouteilles à gaz à l'intérieur d'un paquet est conforme aux alinéas a) à g) de l'article 24.2.2.1 de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée

ci-après comme la norme CSA B339-08;

f) la capacité en eau de chaque bouteille à gaz ne doit pas dépasser 57 L;

g) malgré l'alinéas a) de l'article 24.2.2.1 de la norme CSA B339-08, si la bouteille à gaz est dans une banque, un groupe ou une étagère et n'est pas dans un paquet, elle est retiré de la banque, groupe ou étagère chaque fois qu'elle est remplie;

h) dans le but ce certificat d'équivalence, un paquet est définis comme un ensemble de bouteilles à gaz attaché ensemble, interconnecté par un collecteur et transporté comme une unité dans un cadre;

i) l'alinéa c) de l'article 24.2.2.1 de la CSA B339-08 ne s'applique pas et

j) les exigences de l'article 24.2.2.2 et 24.2.2.3 de la CSA B339-08 s'applique.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9215 (Ren. 3)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Nancy Brochu

Directrice, Gestion du risque industriel

Gaz comprimés

Air Liquide Canada Inc.

1250, boul. René-Lévesque Ouest

Bureau 1700

Montréal, QC H3B 5E6

Téléphone : 514-846-7736

Télécopieur : 514-846-3930

Courriel : nancy.brochu@airliquide.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise l'utilisation de certaines bouteilles à gaz en acier sans soudure de haute résistance telles que spécifiées dans ce certificat, et leur permet un période de requalification de 10 ans. La période de requalification de 10 ans est permise seulement pour les bouteilles à gaz utilisées pour les gaz secs et mélanges, et pour les gaz qui ne causent pas de fragilisation de l'acier par l'hydrogène, aux dispositions établies à l'édition 2014 de la norme CSA B339, telle qu'elle s'applique aux bouteilles à gaz de spécification TC-3AAM. Le détenteur du certificat a démontré que ces bouteilles à gaz pouvaient être utilisées avec un niveau équivalent de sécurité.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19