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Certificat 9211

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 9211 (Ren. 3)

Détenteur du certificat : Falcon Safety Products, Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 15 décembre 2016

Date d'expiration : Le 31 mars 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Falcon Safety Products, Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom de Falcon Safety Products, Inc., par véhicule routier ou ferroviaire ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN1030, DIFLUORO-1,1 ÉTHANE, classe 2.1 et UN3163, GAZ LIQUÉFIÉ, N.S.A. (1,3,3,3-tetrafluoroprop-1-ène), classe 2.2, d'une manière qui n'est pas conforme au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées comme quantités limitées en conformité avec les exigences de l'article 1.17 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) en plus des exigences spécifiées à la condition a) de ce certificat, les marchandises dangereuses sont contenues dans un contenant qui est conforme aux exigences de l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et la capacité de chaque contenant est inférieure ou égale à 0,5 L;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9211 (Ren. 3)

CONDITIONS

c) le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

d) le contenant extérieur est visiblement et lisiblement marqué du numéro du certificat d'équivalence « SU 9211 (Ren. 3) ».

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9211 (Ren. 3)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Deborah Wright

Government & Regulatory Affairs

Falcon Safety Products, Inc.

25 ImClone Drive

P.O. Box 1299

Branchburg, NJ 08876

USA

Téléphone : 908-707-4900 ext. 272

Télécopieur : 908-707-8855

Courriel : deborah.a.wright@falconsafety.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter des marchandises dangereuses qui sont UN1030, DIFLUORO-1,1 ÉTHANE, classe 2.1 et UN3163, GAZ LIQUÉFIÉ, N.S.A. (1,3,3,3-tetrafluoroprop-1-ène), classe 2.2, suivant les exigences de quantité limitée lorsqu'un contenant aérosol normalisé de 0,5 L ou moins est utilisé.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19