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Certificat 9209

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 9209 (Ren. 6)

Détenteur du certificat : Structural Composites Industries,

a Worthington Cylinders Company

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 22 mars 2017

Date d'expiration : Le 30 avril 2022

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Structural Composites Industries, a Worthington Cylinders Company, à fabriquer, à vendre, à offrir en vente, à distribuer ou à livrer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à demander de transporter, à transporter ou à importer au Canada par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1, 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) sous réserve des conditions b) à f) de ce certificat d'équivalence, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3FCM énoncées à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, citée ci-après comme la norme CSA B340-08 sont respectées;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9209 (Ren. 6)

CONDITIONS

b) toute bouteille à gaz n'est remplie qu'avec une des marchandises dangereuses suivantes :

NIP Marchandises dangereuses

UN1002 Air comprimÉ contenant au plus 23,5 % d'oxygène,

par volume

UN1066 Azote comprimÉ

UN1072 OxygÈne comprimÉ

UN1956 Gaz comprimÉ, n.s.a (mélange d'oxygène et d'air ou d'azote)

c) toute bouteille à gaz contenant de l'oxygène est conforme à l'article 4.6.1.2 de la norme CSA B340-08;

d) toute bouteille à gaz est emballée conformément à l'article 4.9 de la norme CSA B340-08;

e) toute bouteille à gaz est entreposée à l'intérieur d'un environnement protecteur, pour n'être utilisé qu'à l'un des services suivants :

· glissière d'évacuation d'aéronef

· oxygène de secours pour l'équipage

· oxygène permettant à l'équipage de circuler

· canot de sauvetage naval;

f) pas plus de 15 ans se sont écoulés depuis la date de l'essai initial de chaque bouteille à gaz;

La fabrication

g) les bouteilles à gaz sont fabriquées au 336 Enterprise Place, Pomona, CA, U.S.A., conformément aux procédés et aux modèles nos. ALT 215, ALT 279, ALT 280, ALT 281, ALT 282, ALT 372, ALT 405, ALT 621, ALT 63A ou ALT 565 que Structural Composites Industries, a Worthington Cylinders Company a déposé auprès du Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9209 (Ren. 6)

CONDITIONS

h) sous réserve des conditions i) à l) de ce certificat d'équivalence, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC‑3FCM de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B339-08;

i) le matériel du filament est composé de para-aramide à haut module conformément à la spécification AMS 3901 sur les matériaux aérospatiaux de la Society of Automotive Engineers, Inc., intitulée,« Organic Fiber (Para-Aramid), Yarn and Roving, High Modulus », publiée en septembre 1998, incluant les spécifications supplémentaires applicables;

j) les filaments de para-aramide sont mis à l'essai conformément à la méthode d'essai ASTM D2343-03 de la American Society for Testing and Materials, intitulée « Standard Test Method for Tensile Properties of Glass Fiber Strands, Yarns, and Rovings Used in Reinforced Plastics », publiée en 2003, et la résistance des filaments est d'au moins 3 100 MPa;

k) dans le cas de l'essai du coup de feu, la bouteille à gaz est mise en position de manière à ce que le projectile heurte le fond de la bouteille à gaz et sorte par la paroi du côté, ou que le point d'impact du projectile est sur la paroi du côté de la bouteille à gaz à un angle de 45° et est visé de manière à sortir de la paroi du côté, ou que le projectile heurte la paroi du côté en formant un angle de 90° avec l'axe de cette paroi et si cette bouteille à gaz porte la moindre trace de fragmentation ou de déchirure de plus de 76,2 mm au trou d'entrée ou de sortie, elle est rejetée;

l) la marque de Transports Canada, la spécification et la pression de service marquées sur chaque bouteilles à gaz sont indiquées par : « TC-SU 9209 » suivi de la pression de service en bar;

m) la période de requalification est de 5 ans;

n) le détenteur du certificat rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture de la bouteille à gaz au Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9209 (Ren. 6)

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de l'entreprise Structural Composites Industries LLC, selon l'article 25.2 de CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée plus haut. La marque d'inscription de Structural Composites Industries LLC, suite à la norme CSA B339-08 est :

ALT

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9209 (Ren. 6)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Teofilo A. Naces

Structural Composites Industries

a Worthington Cylinders Company

336 Enterprise Place

Pomona, CA 91768

USA

Téléphone : 909-594-7777 / 909-444-2537

Télécopieur : 909-594-3939

Courriel : teofilo.naces@worthingtonindustries.com

Note explicative

Auparavant la fabrication des bouteilles à gaz en question était autorisée par le Permis SU 4237. Le requérant a démontré que remplacer les filaments de fibre de verre de qualité commerciale type S par du para-aramide à haut module donne des bouteilles à gaz dont le niveau de sécurité à l'utilisation, équivaut à celui des bouteilles de spécification TC-3FCM. Ce certificat d'équivalence autorise une prolongation à cinq ans de la période de requalification des bouteilles à gaz pourvu que celles-ci soient contenues à l'intérieur d'un environnement protecteur.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 9209 (Ren. 6)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz hors-normes ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'elles soient pleines ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19