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Certificat 9133

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 9133 (Ren. 7)

Détenteur du certificat : P.R.E.P Services International Ltd.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 14 septembre 2016

Date d'expiration : Le 31 octobre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise P.R.E.P Services International Ltd., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par aéronef cargo exploité en vertu de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien, des marchandises dangereuses qui sont UN1942, Nitrate d'ammonium, classe 5.1, groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme à l'alinéa 5.14(1)c) et à la quantité nette maximale portée à la colonne 13 du tableau 3-1 du chapitre 2 de la partie 3 et la partie 4 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, tel qu'incorporé par renvoi au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) ce certificat d'équivalence est valide seulement si le transport des marchandises dangereuses n'est pas possible par les autres modes de transport;

b) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées à partir ou à destination d'un aéronef, d'un aérodrome ou d'une installation de fret en conformité avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 9133 (Ren. 7)

CONDITIONS

c) les marchandises dangereuses sont contenues dans un grand récipient pour vrac portant la spécification UN13H3 ou UN13H4 répondant aux critères d'emballages du groupe d'emballage I ou II;

d) la quantité nette maximale de marchandises dangereuses par grand récipient pour vrac ne dépasse pas la masse nette maximale marquée sur le grand récipient pour vrac;

e) les marchandises dangereuses sont chargées et arrimées à bord de l'aéronef;

f) aucune autre marchandise dangereuse n'est transportée en même temps que le nitrate d'ammonium;

g) l'exploitant aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

h) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses à bord de l'aéronef;

i) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence No. SA 9133 (Ren. 7) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, desInstructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 9133 (Ren. 7)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : John Green

P.R.E.P. Services International Ltd.

455 - 2446 Bank Street

Ottawa ON K1V 1A8

Téléphone : 613-794-7623

Télécopieur : 613-822-6108

Courriel : johngreen@hazmat1.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise une modification aux exigences d'emballage du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et de la quantité limite visant le transport du nitrate d'ammonium, par aéronef cargo énoncée à la colonne 13 du tableau 3-1, chapitre 2 de la partie 3 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, nécessaire afin de transporter le nitrate d'ammonium dans de grands récipients pour vrac.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19