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Certificat 9085

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 9085 (Ren. 7)

Détenteur du certificat : Gouvernement du Nunavut

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 17 août 2015

Date d'expiration : Le 31 mars 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise le Gouvernement du Nunavut à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par véhicule routier seulement, des marchandises dangereuses qui sont UN1203, ESSENCE, classe 3, groupe d'emballage II, UN1202, DIESEL, GAZOLE, ou HUILE DE CHAUFFE LÉGÈRE, classe 3, groupe d'emballage III ou UN1863, CARBURÉACTEUR, classe 3, groupe d'emballage II ou III, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(2) et au sous-alinéa 5.14(1)a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les citernes sont sélectionnées et utilisées conformément aux exigences de la norme CSA B621-09 « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC, et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », octobre 2009, sauf pour ce qui est des intervalles d'examens et d'essais périodiques pour les citernes visées par le tableau 7.1 du chapitre 7, et pour les ensembles de tuyaux dans les articles 7.2.10.4 et 7.2.10.5 de la norme CSA B620‑09 « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », mars 2010 et citée ci-après comme la norme CSA B620-09;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 9085 (Ren. 7)

CONDITIONS

b) les citernes font l'objet d'un examen visuel externe et d'un essai d'étanchéité tels que stipulées aux termes des articles 7.2.1 et 7.2.5, et sont marquées tel que stipulé aux termes de l'article 7.4 de la norme CSA B620-09, toutes les 3e et 5e années, par une installation inscrite aux termes du chapitre 8 de la norme CSA B620-09;

c) les citernes font l'objet d'essais de pression conformément aux termes de l'article 7.2.7 et sont marquées tous les cinq ans conformément aux termes de l'article 7.4 de la norme CSA B620-09 par une installation inscrite aux termes du chapitre 8 de la norme CSA B620‑09;

d) les ensembles de tuyaux sont inspectés, mis à l'épreuve et marqués conformément aux termes de l'article 7.2.10 de la norme CSA B620-09, toutes les 3e et 5e années, par une installation inscrite en référence aux conditions b) et c) de ce certificat;

e) par la suite, chaque examen visuel, essai d'étanchéité, mise à l'épreuve et inspection de tuyaux mentionnés aux conditions b) et d) de ce certificat est complété soit pendant les trois ans suivant le dernier essai de pression mentionné à la condition c) de ce certificat, soit durant les deux ans qui suivent la dernière inspection visuelle et essai d'étanchéité mentionnés à la condition b) de ce certificat, dépendamment duquel de ces examens est le plus récent;

f) chaque essai de pression est complété dans les 5 ans qui suivent le dernier essai de pression mentionné à la condition c) de ce certificat;

g) le code « SH 9085 » est inscrit sur les citernes en caractères d'au moins 32 mm de hauteur, près de la plaque signalétique, à un endroit bien en vue depuis le sol;

h) les citernes non-conformes ont été retirées du service avant le

1er janvier 2010;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 9085 (Ren. 7)

CONDITIONS

i) le demandeur remet un compte-rendu des inspections et du remplacement des citernes énumérées à la liste de l'annexe A de ce certificat au Gestionnaire régional du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, Bureau de Winnipeg, Transport terrestre, par télécopieur au 204-983-8992, avec une copie au Chef, Division des permis et approbations, Affaires réglementaires de la Direction du transport des marchandises dangereuses, par courriel (tdgapprovals-approbationstmd@tc.gc.ca) ou par télécopieur au 613-998-5925, annuellement, au plus tard, le 31 décembre;

j) les citernes sont utilisées seulement à l'intérieur des communautés indiquées sur la liste de l'annexe A de ce certificat, sauf à des fins d'inspection, d'entretien, de réparation ou d'élimination.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 9085 (Ren. 7)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Richard Kellett

Manager Nunavut Field Operations

CGS - Petroleum Products Division

Government of Nunavut

P.O. Box 590, Rankin Inlet NU X0C 0G0

Téléphone : 867-645-8443 / 867-645-6526

Télécopieur : 867-645-2431

Courriel : rkellett@gov.nu.ca

Personne-ressource : Nathaniel Hutchinson

Manager, Contracts Dev. & Admin

Petroleum Products Division

Government of Nunavut

P.O. Box 590, Rankin Inlet NU X0C 0G0

Téléphone : 867-645-8411

Télécopieur : 867-645-3554

Courriel : NHutchinson@gov.nu.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le Gouvernement du Nunavut à utiliser des citernes de livraison de carburant qui n'ont pas été inspectées et mises à l'essai conformément à la norme CSA B620 à un lieu désigné inaccessible en région éloignée au Nunavut. Au lieu, les citernes font l'objet d'un examen visuel externe et d'un essai d'étanchéité toutes les 3e et 5e années, et font l'objet d'essais de pression tous les 5 ans par une installation inscrite selon la norme CSA B620. Les ensembles de tuyaux sont inspectés et mis à l'épreuve à la même fréquence que les examens visuels externes des citernes.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Annexe A - Certificat d'équivalence SH 9085 (Ren. 7)

Région Baffin

Community

Vehicle Description

make / model

Tank Material

Tank Description

VIN

Tanker Usage

Igloolik

2015

Freightliner M2106

Aluminum

Kingland Ford, 8 000 L

1FVACYDT6FHGG7537

Jet A-1

2012

Freightliner

Aluminum

Kingland Ford, 13 000 L

1FVHCYDT3DHBY4202

Diesel

2007

GMC TC8500

Aluminum

Trans Tank System, 4 546 L

1GDP8C1B18F413722

Jet A-1

2004

GMC Topkick

Aluminum

Eastway Tank, 13 000 L

1GDT8CHL74F11294

Diesel

Hall Beach

2012

Freightliner

Aluminum

Dependable, 13 000 L

1FVHCYB58CHBL8373

Jet Fuel

2011

International

Aluminum

13 000 L

1HTWGAAT2CJ607572

Diesel

2002

International 4400

Steel

Eastway Tank, 9 200 L

1HTMKAAR93H568528

Diesel

Pond Inlet

2013

Freightliner

Aluminum

13 000 L

1FVHCPDTDHBY4201

Diesel

2009

GMC CC85C

Aluminum

13 000 L

1GDT8C4B69F402002

Diesel

2006

Sterling

Aluminum

**CG&C Tank, 13 500 L

2FZHCHDC16A474488

Diesel

Clyde River

2011

Freightliner

Aluminum

1FVACYBSXCDBM3549

Diesel/ Jet A-1

2009

Peterbuilt

Aluminum

Almac Tank Int

2NPLHN8X0AM102738

Diesel/ Jet A-1

Arctic Bay

2012

Freightliner

Aluminum

Kingland Ford, 13 000 L

1FVHCYBSXCHBL8374

Jet A-1

2006

Freightliner

Aluminum

2FZACHDC96AW37287

Diesel

2005

GMC TC8C042

Aluminum

13 000 L

1GDT8C4386F422885

Jet Fuel

Kimmirut

2013

Freightliner

Aluminum

8 000 L

1FDLYBS5DHEA0803

Diesel

2004

GMC TC8500

Aluminum

Hutchinson Ind., 13 000 L

1GDT8C4C54F521113

Diesel

Cape Dorset

2015

Freightliner M2106

Aluminum

Kingland Ford, 8 000 L

1FVACYTD4FHGC1592

Jet A-1

2010

Freightliner

Aluminum

Dependable 8 000 L

1FVACYBS7BDAX2597

Diesel

1989

Ford F700 4x4

Ford, 3 785 L

1FDDF70H3CVAO9709

Diesel

Pangnirtung

2014

Freightliner AWD

Aluminum

Eastway Tank, 8 000 L

1FVDCYDT6EHFM4689

Jet A-1

2011

Freightliner

Aluminum

Dependable 8 000 L

1FVACYBS3BDAX2595

Diesel

2006

GMC CC85C

Aluminum

1GDT8C4C56F428711

Jet A-1

2004

GMC TC8500

Aluminum

Hutchinson Ind., 13 000 L

1GDT8C454F521368

Diesel

Qikiqtarjuaq

2011

Freightliner

Dependable, 13 000 L

1FVACYBSXBDAX5977

Diesel/ Jet A-1

2006

Sterling

2FZACHDC86AV82900

Gasoline

Grise Fiord

2013

Freightliner

Aluminum

5 000 L, P50 truck

1FVACY0T9DHBY4206

Diesel

2005

GMC

Aluminum

1GDP8C1C65F502495

Diesel


Annexe A - Certificat d'équivalence SH 9085 (Ren. 7)

Région Kivalliq

Community

Vehicle Description

Tank Material

Tank Description

VIN

Tanker Usage

Rankin Inlet

2013

International

Aluminum

~ 20 000 L

1HTWNAZT4DJ298909

Jet Fuel

2010

Frightliner

Aluminum

Dependable 13 000 L

1FVHCYBS5BDAX2600

Diesel

2008

GMC C8500

Aluminum

Almac Tank, 13 000 L

1GDT8C4B28F416638

Jet A-1

2007

GMC CC85C

Aluminum

Almac Tank, 13 000 L

1GDT8C4C87F406249

Diesel

2004

GMC TC8500

Aluminum

Eastway Tank, 13 000 L

1GDT8C4C84F519162

Diesel

Arviat

2010

Freightliner

Aluminum

Dependable 13 000 L

1FVHCYBS7BDAW2599

Diesel

2004

GMC TC8500

Aluminum

Eastway Tank, 9 200 L

1GDT8C4C34F519439

Diesel

Chesterfield Inlet

2013

Freightliner M2-106

Aluminum

1FVHCYBS0DHBY8204

Diesel

2007

GMC TC8500

Aluminum

1GDT8C4C17F400695

Diesel

Baker Lake

2011

International

Aluminum

13 000 L

1HTWGAAT4CJ607573

Diesel

2008

Sterling LT8500

Aluminum

CG&C Tank, 13 500 L

2FZHAWBS08AZ65302

Diesel

Coral Harbour

2008

Sterling

Aluminum

13 000 L

2FZHAWBSS9AAE2572

Diesel

2002

International 4400

Steel

Almac Tank Inter, Inc, 9 500 L

1HTKAAR73H568530

Diesel

Repulse Bay

2010

Peterbuilt PB335

Aluminum

Almac Tank Int. Inc, 8 000 L

2NPLHN8X9AM102737

Diesel

2004

GMC TC8500

Aluminum

Eastway Tank, 8 000 L

1GDM8C1C44F517143

Diesel

Whale Cove

2013

Freightliner M2-106

Aluminum

8 000 L

1FVACYB52DHEY8205

Diesel

2006

Freightliner

Aluminum

CG&C Tank, 8 000 L

2F2ACHDCX6AV82901

Diesel

Sanikiluaq

2012

Freightliner M2-106

Aluminum

13 000 L

1FVACYDI7DHBY4205

Diesel/ Jet A-1

2002

International 4400

Steel

9 000 L

1HTMKAAR03H568529

Jet A-1


Annexe A - Certificat d'équivalence SH 9085 (Ren. 7)

Région Kitikmeot

Community

Vehicle Description

Tank Material

Tank Description

Tank Serial #

Tanker Usage

Kugluktuk

2012

Freightliner

1FVACYBS9DHBY8203

Diesel

2010

Freightliner

Dependable

1FVACYBSOBDAX2599

Jet A-1

2007

GMC CC85C

1GDT8C4C97F407006

Diesel

1999

Freightliner FL80

Kingland Ford, 9 464 L

1FV6JJBB1XHA90113

Diesel

1993

Ford F700 4x4

Steel

Alwest Tankers, 3 785 L

1FDXK74C1PVA31711

Diesel

1991

Ford F700 4x2

Alwest Tankers, 3 785 L

1FDXK74P5MVA19334

Gasoline

Gjoa Haven

2015

Freightliner M2-106

Aluminum

Kingland Ford, 8 000 L

1FVACYDT6FHGC1593

Diesel

2009

GMC Isuzu Trans CC85C

Aluminum

8 000 L

1GDP8C1B79F400488

Diesel

2004

GMC TC8500

Aluminum

Hutchinson Ind. 8 000 L

1GDM8C1C64F517418

Jet A-1

2014

Freightliner

Aluminum

Hutchinson Ind. 8 000 L

1FVACYDT5EHFP6214

Jet A-1

Taloyoak

2009

Freightliner

1FVACYBSXADAP6111

Diesel

Kugaaruk

2014

Freightliner

Aluminum

Hutchinson Ind. 8 000 L

1FVACYDT7EHFP6215

Jet A-1

2010

Freightliner

Dependable, 8 000 L

1FVACYSB5BOAX2596

Diesel

2005

International

Aluminum

International, 8 000 L

1HTWCAAR46J250966

Jet A-1

Resolute Bay

2012

Freightliner

Aluminum

Eastway Tanks, 8 000 L

1FVACYDT4EHFN7037

Diesel

2004

GMC CC85C

Aluminum

Eastway Tanks, 13 000 L

1BDT8C4CX4F522404

Jet A-1

2004

GMC TC8500

Aluminum

Eastway Tanks, 13 000 L

1BDT8C4C74F516935

Diesel

Grise Fiord

2013

Freightliner

Aluminum

5 000 L, P50 Truck

1FVACY0T9DHBY4206

Diesel

2005

GMC

Aluminum

1GDP8C1C65F502495

Diesel



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Date de modification :
2017-06-19