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Certificat 8937

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 8937 (Ren. 6)

Détenteur du certificat : JBM Marquage Routier inc.

Mode de transport : Routier, maritime

Date d'émission : Le 6 mai 2016

Date d'expiration : Le 31 mai 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise JBM Marquage Routier inc., à manutentionner ou à transporter, et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont du UN1263, PEINTURES, classe 3, groupes d'emballage II et III, et du UN1294, TOLUÈNE, classe 3, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 3, paragraphe 5.12(1), et aux alinéas 5.14(1)a) et 5.14(1)d) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont transportées à bord d'un véhicule servant au marquage ou à la peinture de la chaussée;

b) les marchandises dangereuses sont dans un contenant qui est conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 8937 (Ren. 6)

CONDITIONS

c) le véhicule routier :

(i) est soit accompagné d'un véhicule d'escorte,

(ii) soit qu'il contient suffisamment d'agents extincteurs contre l'incendie;

d) les règles d'opérations provinciales sont respectées;

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 8937 (Ren. 6)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Carole Normandin

JBM Marquage Routier inc.

790 rue Bombardier

Mascouche QC J7K 1X9

Téléphone : 450-474-4760

Télécopieur : 450-474-4546

Courriel : cnormandin@jbmmarquage.com

Note explicative

Les véhicules dont il est question dans ce certificat servent au marquage et à la peinture de la chaussée et sont équipés d'un système d'application unique. Ces véhicules sont munis de contenants de marchandises dangereuses qui ne répondent pas aux exigences de construction de la norme CSA B620‑03, « Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses », la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses » ou la norme de Transports Canada TP 14850 F, « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada » octobre 2010.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19