Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 8911

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 8911 (REN 6)

Détenteur du certificat : Purolator Inc.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : 2017-03-21

Date d'expiration : 2019-03-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Purolator Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter des marchandises dangereuses qui sont UN1845, DIOXYDE DE CARBONE SOLIDE, classe 9, d'une manière qui n'est pas conforme à l'Instruction d'emballage 954 du chapitre 11 de la partie 4 et du paragraphe 4.11 du chapitre 4 de la partie 7 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, concernant la conservation d'autre document écrit étant identifié comme une étiquette d'adresse collante qui inclut un code à barres pour acheminement, incorporées par renvoi au paragraphe 12.1(2) et de l'article 3.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses si :

a) la Liste de contrôle pour l'acceptation de la glace carbonique (dioxyde de carbone, solide) de Purolator Inc., est complétée en incluant les informations suivantes :

(i) UN1845

(ii) Dioxyde de carbone solide ou Neige carbonique

(ii) classe 9

(iv) le nombre colis

(v) la quantité nette de neige carbonique dans chaque colis;

b) la Liste de contrôle pour l'acceptation de la glace carbonique (dioxyde de carbone, solide) de Purolator Inc., est conservée comme autre document pour une période de deux (2) ans suivant la date à laquelle les marchandises dangereuses ne sont plus en transport;

c) une copie de la Liste de contrôle pour l'acceptation de la glace carbonique (dioxyde de carbone, solide) de Purolator Inc., est présentée dans les 15 jours suivant la date de réception, par Purolator Inc., d'une demande écrite d'un inspecteur;

d) la Liste de contrôle pour l'acceptation de la glace carbonique (dioxyde de carbone, solide) de Purolator Inc., comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence Nº SA 8911 (Ren. 6) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Colleen Tieman

Asst. Dangerous Goods Manager

Purolator Inc.

3700 JERICHO RD
RICHMOND British Columbia
V7B1M5 Canada

Téléphone :

604-273-4333

Télécopieur:

Courriel :

ctieman@purolator.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise Purolator Inc., à transporter des marchandises dangereuses sans conserver l'autre document écrit qui est identifié comme une étiquette d'adresse collante qui inclut un code à barres pour acheminement. Les informations exigées par l'Instruction d'emballage 954 du chapitre 11 de la partie 4 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, sont enregistrées sur un autre document qui est la Liste de contrôle pour l'acceptation de la glace carbonique (dioxyde de carbone, solide) de Purolator Inc.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19