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Certificat 8867

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 8867 (REN 7)

Détenteur du certificat : Laurentide re-sources inc.

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2017-05-11

Date d'expiration : 2019-05-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Laurentide re-sources inc., à manutentionner ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des contenants d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 4.9 (Suppression ou modification des indications de danger - marchandises dangereuses) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les contenants sont dédiés au service de livraison aux sites de récupération publics et sont utilisés pour ramasser des marchandises dangereuses destinées à l'élimination, au recyclage ou à tout autre processus de récupération;

b) les indications de dangers - marchandises dangereuses appropriées sont apposées sur les contenants en conformité avec la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) les contenants sont transportés dans des unités de transport fermées afin que les indications de dangers - marchandises dangereuses ne soient pas visibles pendant le transport;

d) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

e) le document d'expédition accompagnant les contenants comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

(i) « Certificat d'équivalence n° SH 8867 (Ren. 7) »,

(ii) « Contenants vides retournant au site de récupération public ».

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Stéphanie Roy

Coordonnatrice recuperation

Laurentide re-sources inc.

345 DE LA BULSTRODE RUE
VICTORIAVILLE Quebec
G6T1P7 Canada

Téléphone :

819-758-5497

Télécopieur:

Courriel :

transport@laurentide.co

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à transporter des contenants vides, sans enlever les étiquettes, du site du récupérateur aux sites de récupération publics, lorsque les conditions de ce certificat sont respectées. À cause de la nature auto-service des points de récupération fournis par le demandeur, il est raisonnable de s'attendre que les contenants soient identifiés avec les indications de danger appropriées même lorsqu'ils sont vides.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19