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Certificat 8805

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 8805 (Ren. 5)

Détenteur du certificat : Qwest Helicopters Inc.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 30 décembre 2015

Date d'expiration : Le 28 février 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Qwest Helicopters Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont UN1978, PROPANE, classe 2.1, ou UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ, classe 2.1, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et à la quantité nette maximale portée à la colonne 13 du tableau 3‑1 du chapitre 2 de la partie 3 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées en conformité avec l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour le sous-alinéa 12.9(10)b)(i);

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans une bouteille à gaz conforme à l'article 5.10 de la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses etdont la capacité en eau ne dépasse pas 454 L;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 8805 (Ren. 5)

CONDITIONS

c) les marchandises dangereuses sont contenues dans des bouteilles à gaz qui sont chargées sous élingue du dernier aérodrome de départ vers la région du travail aérien et aucun arrêt est autorisé à aucun autre aérodrome sauf pour des raisons d'urgence ou de ravitaillement;

d) les marchandises dangereuses sont transportées, utilisant le même aéronef, à destination ou en provenance d'un lieu dont l'accès est limité et aucun autre moyen de transport pratique ou immédiatement disponible n'existe;

e) les points de levage soudés directement sur la bouteille à gaz ne sont pas utilisés pour charger sous élingue quand la bouteille est pleine;

f) l'élingue de chargement est attachée à l'attelage de levage ou au banc de montage quand la bouteille est pleine;

g) les dispositifs de protection protègent les soupapes ou les jauges de l'élingue de chargement ou des crochets;

h) l'opérateur aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

i) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 8805 (Ren. 5)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Cameron Allan

President/Co-Owner

Qwest Helicopters Inc.

Box 532, 90 Bell Road

Ft. Nelson BC V0C 1R0

Téléphone : 250-774-5302

Télécopieur : 250-774-5316

Courriel : cam.qwest@northwestel.net

Note explicative

Le requérant indiquait qu'une modification des quantités limitées visant le transport du propane par aéronef cargo énoncées à la colonne 13 du tableau 3‑1, chapitre 2 de la partie 3 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, est nécessaire afin de ravitailler les régions à accès limité accessibles uniquement par hélicoptère.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19