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Certificat 8778

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 8778 (Ren. 5)

Détenteur du certificat : Dow AgroSciences Canada Inc.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 23 mars 2016

Date d'expiration : Le 31 mai 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Dow AgroSciences Canada Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, uniquement sur terre, des marchandises dangereuses qui sont UN1993, LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (cyclohexanone, 1,2,4-trimethylbenzene), classe 3, groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme à l'alinéa 13.2.12 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB 43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002, incorporée par renvoi à l'article 5.14 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses quand à la limite de cinq ans pour l'utilisation des grands récipients pour vrac (GRV) en plastique, si :

a) les contenants sont des GRV rigides en plastique normalisés

UN (code 31H2) fabriqués par Snyder Industries Inc., et reconnus comme leur « Premium 330 Square Stackable » et « Excalibur 330 »;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8778 (Ren. 5)

CONDITIONS

b) la surface intérieure du corps du GRV et toutes les autres composantes du GRV de plastique en polyéthylène qui sont en contact avec le liquide sont traitées avec un procédé de fluoration qui protège le plastique contre la perméation des solvants aromatiques de façon efficace;

c) pas plus de quatre-vingt-dix mois ne se sont écoulés depuis la date de fabrication du corps du GRV;

d) avant d'être rempli, le GRV subit une inspection visuelle interne et externe afin de déceler toute fissuration, toute craquelure, tout gonflement, toute éraillure, toute déformation permanente ou toute dégradation due à l'exposition au rayonnement UV et le GRV ne révèle aucun défaut qui rendrait le GRV impropre au transport des marchandises dangereuses;

e) en plus des exigences de la partie 6 (formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) le documentd'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 8778 (Ren. 5) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8778 (Ren. 5)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Renee Bartz

Regulatory Specialist

Dow AgroSciences Canada Inc.

9330 Zionsville Road

Indianapolis, IN 46268

USA

Téléphone : 317-337-4673

Télécopieur : 317-337-4649

Courriel : rbartz2@dow.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise Dow AgroSciences Canada Inc., à dépasser la date limite de soixante mois indiquée à la norme CAN/CGSB-43.146-2002

relative au GRV, autoportant UN de type 31H2. Ces GRV sont destinés au transport de l'Ethalfluraline en solution ayant comme solvant un mélange de xylène et d'éthylbenzène. La classification de ce produit est UN1993, LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A., (cyclohexanone, 1,2,4-trimethylbenzene), classe 3, groupe d'emballage III. Les réservoirs des GRV permis sont fabriqués de polyéthylène linéaire à haute densité (PEHD) moulé par rotation, et leurs parois ont une épaisseur minimale de 7,6 mm. De plus, un traitement de fluoration breveté du PEHD assure une résistance accrue aux solvants aromatiques. Des contenants moins robustes sont autorisés pour le transport de ce produit de groupe d'emballage III. L'article 1.33 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses exempte ce produit lorsque transporté dans des petits contenants.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19