Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 8722

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 8722 (Ren. 6)

Détenteur du certificat : ISGEC Heavy Engineering Ltd.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 16 août 2016

Date d'expiration : Le 31 août 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise ISGEC Heavy Engineering Ltd., à vendre, à offrir en vente, à distribuer ou à livrer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des contenants d'une tonne, d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1, 5.2 et 5.5, et aux alinéas 5.10(1)a), 5.10(1)b) et 5.10(1)d) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) sous réserve de la condition b) de ce certificat, les exigences relatives aux contenants d'une tonne de spécification TC 106A500X énoncées dans la norme TP14877F « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer », une norme de Transports Canada, citée ci‑après comme la norme TP14877, sont respectées;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 8722 (Ren. 6)

CONDITIONS

b) chaque contenant d'une tonne contient une des marchandises dangereuses suivantes dans une quantité qui ne dépasse pas la limite de remplissage maximale correspondante :

MARCHANDISES DANGEREUSES

CLASSE

UN

DENSITÉ DE REMPLISSAGE MAXIMUM (%) OU LIMITE DE REMPLISSAGE

Ammoniac anhydre

2.3(8)

1005

Note 2

Chlore

2.3(8)

1017

125

Gaz réfrigérant R 12

2.2

1028

Note 1

Diméthylamine anhydre

2.1(8)

1032

Note 1

Chlorure d'éthyle

2.1

1037

Note 1

Méthylamine anhydre

2.1

1061

Note 1

Bromure de méthyle

2.3

1062

Note 2

Gaz réfrigérant R 40

2.1

1063

Note 1

Dioxyde de soufre

2.3(8)

1079

125

Triméthylamine anhydre

2.1

1083

Note 1

Gaz réfrigérant R 114

2.2

1958

Note 1

GAZ RÉFRIGÉRANT r 22

2.2

1018

Note 1

Gaz RÉFRIGÉRANT 134 A

2.2

3159

Note 1

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 8722 (Ren. 6)

CONDITIONS

Note 1 : Le creux minimum autorisé est égal à un (1) pour cent de la capacité volumétrique totale du contenant pour une température de référence du produit de 46,1 °C (115 °F).

Note 2 : Le creux minimum autorisé est égal à cinq (5) pour cent de la capacité volumétrique totale du contenant pour une température de référence du produit de 46,1 °C (115 °F).

Fabrication et requalification

c) les contenants d'une tonne sont fabriqués à l'installation de fabrication de Yamuna Nagar, Haryana, en Inde, conformément au numéro de dessin PV-01-1592 Rév. 5, modèles D1, D2 ou D3, ainsi qu'aux procédés particuliers et aux renseignements additionnels fournis par ISGEC Heavy Engineering Ltd.;

d) sauf pour les exceptions précisées aux conditions e) à k) de ce certificat, les contenants d'une tonne sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC 106A500X de la norme TP14877;

e) les joints circonférentiels entre les têtes et la coque sont soudés par fusion au lieu d'être soudés à la forge;

f) les joints transversaux, entre les têtes et la coque de chaque contenant d'une tonne produit, sont entièrement radiographiés;

g) les extrémités de chaque contenant d'une tonne sont gaufrés sur le plan intérieur vers la ligne médiane à au moins 25 mm (1 po) sur l'arrondi;

h) au minimum, les renseignements suivants sont estampillés clairement et en permanence en caractères et chiffres d'une hauteur de 10 mm (3/8 po) sur le métal du rebord de la valve de chaque contenant d'une tonne :

1 - TC SU 8722/34.47 BAR ou lorsque justifié TC SU 8722/
DOT SP-12277/34.47 BAR

2 - Matériau du contenant suivi de sa capacité en eau

3 - M-0201 suivi du numéro de série

4 - La marque de l'inspecteur indépendant suivie de la date de l'essai initial
(mois et année);


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 8722 (Ren. 6)

CONDITIONS

i) le poids à vide est indiqué soit par une estampille sur le métal du rebord de la valve de chaque contenant d'une tonne ou par une estampille sur la plaque de métal attachée à l'une des têtes du contenant d'une tonne;

j) les procès-verbaux sont conservés par le fabricant et par l'inspecteur indépendant pour une durée minimum de 15 ans;

k) la période maximale de requalification est de 5 ans; et les inspections et les tests sont effectués en vertu des exigences du paragraphe 9.9 de la norme TP14877, relatives à la spécification 106A500X. Ces inspections et tests sont effectués à une installation d'essais inscrite auprès du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses ou autorisés par le département des transports des États-Unis pour cette requalification;

l) le détenteur du certificat rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture des contenants d'une tonne au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

m) avant la date d'expiration de ce certificat, le détenteur doit soumettre un compte rendu de fabrication et les résultats de rendement au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 8722 (Ren. 6)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : P. Sunder

Vice President

ISGEC Heavy Engineering Ltd.

Yamuna Nagar - 135001

Haryana, India

Téléphone : +91 1732 661109 / +91 1732 661276

Télécopieur : +91 1732 250250

Courriel : psunder@isgec.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de contenants d'une tonne spécialement conçus pour le transport de différents gaz. La conception, l'inspection, la fabrication, la requalification et la sélection et l'utilisation de ces contenants d'une tonne satisfont aux exigences d'une spécification TC 106A500X pour contenant d'une tonne énoncée dans la norme TP14877, à l'exception du joint circonférentiel qui est soudé par fusion au lieu d'être soudé par forgeage.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19