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Certificat 8702

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 8702 (Ren. 5)

Détenteur du certificat : UQSUQ Corporation

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 17 août 2015

Date d'expiration : Le 31 mars 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise UQSUQ Corporation à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par véhicule routier seulement, des marchandises dangereuses qui sont UN1202, DIESEL, GAZOLE, ou HUILE DE CHAUFFE LÉGÈRE, classe 3, groupe d'emballage III, UN1203, ESSENCE, classe 3, groupe d'emballage II, ou UN1863, CARBURÉACTEUR, classe 3, groupe d'emballage II ou III, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraph0e 5.1(2) et au sous-alinéa 5.14(1)a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les citernes sont sélectionnées et utilisées conformément aux exigences de la norme CSA B621-09 « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC, et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », octobre 2009, sauf pour ce qui est des intervalles d'examens et d'essais périodiques pour les citernes visées par le tableau 7.1 du chapitre 7, et pour les ensembles de tuyaux dans les articles 7.2.10.4 et 7.2.10.5 de la norme CSA B620-09 « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », mars 2010, citée ci-après comme la norme CSA B620-09;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8702 (Ren. 5)

CONDITIONS

b) les citernes font l'objet d'un examen visuel externe et d'un essai d'étanchéité tels que stipulées aux termes des articles 7.2.1 et 7.2.5, et sont marquées tel que stipulé aux termes de l'article 7.4 de la norme CSA B620-09, toutes les 3e et 5e années, par une installation inscrite aux termes du chapitre 8 de la norme CSA B620-09;

c) les citernes font l'objet d'essais de pression conformément aux termes de l'article 7.2.7 et sont marquées tous les cinq ans conformément aux termes de l'article 7.4 de la norme CSA B620-09 par une installation inscrite aux termes du chapitre 8 de la norme CSA B620‑09;

d) les ensembles de tuyaux sont inspectés, mis à l'épreuve et marqués conformément aux termes de l'article 7.2.10 de la norme CSA B620-09, toutes les 3e et 5e années, par une installation inscrite en référence aux conditions b) et c) de ce certificat;

e) par la suite, chaque examen visuel, essai d'étanchéité, et mise à l'épreuve et inspection de tuyaux mentionnés aux conditions b) et d) de ce certificat est complété soit pendant les trois ans suivant le dernier essai de pression mentionné à la condition c) de ce certificat, soit durant les deux ans qui suivent la dernière inspection visuelle et essai d'étanchéité mentionné à la condition b) de ce certificat, dépendamment duquel de ces examens est le plus récent;

f) chaque essai de pression est complété dans les 5 ans qui suivent le dernier essai de pression mentionné à la condition c) de ce certificat;

g) le code « SH 8702 » est inscrit sur les citernes en caractères d'au moins 32 mm de hauteur, près de la plaque signalétique, à un endroit bien en vue depuis le sol;

h) les citernes non-conformes ont été retirées du service avant le

1er janvier 2010;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8702 (Ren. 5)

CONDITIONS

i) le demandeur remet un compte-rendu des inspections et du remplacement des citernes énumérées à la liste de l'annexe A de ce certificat au Gestionnaire régional du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, Bureau de Winnipeg, Transport terrestre, par télécopieur au 204-983-8992, avec une copie au Chef, Division des permis et approbations, Affaires réglementaires de la Direction du transport des marchandises dangereuses, par courriel (tdgapprovals-approbationstmd@tc.gc.ca) ou par télécopieur au 613-998-5925, annuellement, au plus tard, le 31 décembre;

j) les citernes sont utilisées seulement à l'intérieur d'Iqaluit, Nunavut, sauf à des fins d'inspection, d'entretien, de réparation ou d'élimination.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8702 (Ren. 5)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Luc Pothier

Operations and Maintenance Manager

UQSUQ Corporation

PO Box 1690

Iqaluit NU X0A 0H0

Téléphone : 867-979-1620

Télécopieur : 867-979-1623

Courriel : luc@uqsuq.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise UQSUQ Corporation à utiliser des citernes de livraison de carburant qui n'ont pas été inspectées et mises à l'essai conformément à la norme CSA B620 à un lieu désigné inaccessible en région éloignée au Nunavut. Au lieu, les citernes font l'objet d'un examen visuel externe et d'un essai d'étanchéité toutes les 3e et 5e années, et font l'objet d'essais de pression tous les 5 ans par une installation inscrite selon la norme CSA B620. Les ensembles de tuyaux sont inspectés et mis à l'épreuve à la même fréquence que les examens visuels externes des citernes.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8702 (Ren. 5)

Annexe A

Location

Fabriquant

Numéro de la citerne

Numéro de série de la citerne

Spécification

Date de fabrication

Capacité

Plus récente inspection

Iqaluit, NU

Remtec

0105

C-14-92

MC-306

juin-92

9 400 L

2014-10-25

Iqaluit, NU

Kingland Manufacturing

0107

25-204-09-98

TC-406

oct-98

11 300 L

2014-10-27

Iqaluit, NU

Kingland Manufacturing

0108

25-319-08-00

TC-406

août-00

11 300 L

2014-10-23

Iqaluit, NU

Kingland Manufacturing

0109

25-262-09-99

TC-406

oct-99

11 300 L

2014-10-23

Iqaluit, NU

Kingland Manufacturing

0112

0910810202FS-0479

TC-306

juil-02

11 300 L

2014-10-23

Iqaluit, NU

Kingland Manufacturing

0113

0910810202FS-0478

TC-406

sep-02

11 300 L

2014-10-24

Iqaluit, NU

Progress Tank (USA)

0263

C30421

DOT406

fév-08

5 000 L

2014-10-27

Iqaluit, NU

Allied Tank (USA)

0264

898136

MC-306

oct-14

3 000 L

2014-10-26



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Date de modification :
2017-06-19