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Certificat 8606

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Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SM 8606 (Ren. 6)

Détenteur du certificat : N&P Houseboat Services Ltd.

Mode de transport : Maritime

Date d'émission : Le 16 juin 2015

Date d'expiration : Le 30 septembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise N&P Houseboat Services Ltd., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont du UN1203, ESSENCE, classe 3, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes 5.1(1), 5.1(2) et au sous-alinéa 5.14(1)d)(iii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) la citerne est sélectionnée et utilisée conformément à la norme CSA B621-09, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », octobre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B621-09;

b) malgré l'exigence explicite 3 de l'article 8.4 de la norme CSA B621-09, le contenant fabriqué par Allweld Manufacturing, numéro de série 2KABT427X4K000314, est monté sur une barge, et est conforme à la spécification pour citerne routière TC406 telle que décrite dans la norme CSA B620-03, « Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2004, modifiée en février 2006, sauf l'article 5.1.5 concernant la protection arrière, l'alinéa 5.1.6.1.6 a) concernant la spécification TC406 sur la plaque d'identification et l'alinéa 8.2.1 b) concernant la marque TC406 requise au certificat de conformité;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SM 8606 (Ren. 6)

CONDITIONS

c) la citerne porte :

(i) la mention « TC SM 8606 » remplaçant le « TC406 », sur la plaque d'identification,

(ii) la mention « TC SM 8606 » inscrite en couleur contrastante, à un endroit clairement visible, en caractères d'une hauteur minimum de 50 mm;

d) la mention « TC SM 8606 » inscrite au certificat de conformité, remplaçant l'inscription de spécification du réservoir;

e) le réservoir est inspecté et mis à l'essai conformément à la norme CSA B620‑09, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport de marchandises dangereuses », mars 2010, telle une citerne routière TC406.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

Benoit Turcotte

Directeur

Direction des affaires réglementaires


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SM 8606 (Ren. 6)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Paul Addington

President

N&P Houseboat Services Ltd.

9226 Kokanee Rd.

Vernon BC V1H 1K3

Téléphone : 250-878-2701

Télécopieur : 778-475-5192

Courriel : theseastore@shaw.net

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise l'utilisation d'un réservoir portatif fabriqué par Allweld Manufacturing, portant le numéro de serie 2KABT427X4K 000314, qui est équivalent à un réservoir TC406 pour utilisation sur un navire au cours d'un voyage intérieur; il n'est pas nécessaire de rencontrer les normes pour les pare-chocs puisque le réservoir est installé sur une barge.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19