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Certificat 8575

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 8575 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : P.S.I. Plus, Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 19 septembre 2014

Date d'expiration : Le 30 novembre 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise P.S.I. Plus, Inc., à vendre, à offrir en vente,

à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner,

à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i) et 5.10(1)b)(i), à l'alinéa 5.10(1)c), au sous-alinéa 5.10(1)d)(i), et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) les exigences relatives de spécification TC-39M énoncées à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, sont respectées;


Certificat d'équivalence

SU 8575 (Ren. 4)

CONDITIONS

Fabrication

b) les bouteilles à gaz sont fabriquées au 17 Watrous Street, East Hampton, Connecticut, USA, conformément aux procédés, aux procès-verbaux des essais de qualification, et aux numéros de pièces PED001U, PDD001U, PRD001U, P6001U, PCD0001U, PBD001U, PZD001U, PYD001U et CRS31001U, déposés le 27 février 2014, ainsi que P15001U et P8001U déposés le 24 juin 2014 auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses par P.S.I. Plus, Inc.;

c) sous réserve des conditions d) à j), les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-39M de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B339-08;

d) chaque bouteille à gaz est fabriquée par l'emboutissage des extrémités d'un tube en acier étiré sur mandrin et soudé par résistance électrique. La fermeture des orifices à chaque extrémité du tube est exécutée par la soudure des embouts;

e) chaque tube est inspecté au moyen de contrôles non destructifs, conformément à l'exigence supplémentaire S8 de la norme A-513-00 de l'ASTM, intitulée Standard Specification for Electric-Resistance-Welded Carbon and Alloy Steel Mechanical Tubing et publiée en 2000;

f) chaque bouteille à gaz est fabriquée d'acier calmé à l'aluminium de nuance AISI 1010, 1020 ou 4130, ou d'acier qui se conforme à l'article 23.2.1.1 de la norme CSA B339-08;

g) la pression de service des bouteilles à gaz ne peut dépasser 152 bar ou 80 % de la pression d'essai, la moins élevée de ces deux données devant être retenue;

h) la capacité en eau de chacune des bouteilles à gaz ne peut dépasser 4,54L;

i) la pression spécifiée à l'essai d'étanchéité de l'article 23.7.1.1b) de la norme CSA B339-08 ne s'applique pas. Cependant, la pression utilisée pour l'essai d'étanchéité ne doit pas être inférieure à 3,5 MPa;

Certificat d'équivalence

SU 8575 (Ren. 4)

CONDITIONS

j) la marque de Transports Canada et la spécification marquées sur chaque bouteille à gaz sont indiquées par :

TC-SU 8575

k) le détenteur du certificat soumet un rapport au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, une fois par année civile, dans lequel il inclut un résumé des opérations de fabrication des bouteilles à gaz et de leur rendement.

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de l'entreprise P.S.I. Plus, Inc., en vertu de l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception et précisée ci-dessus. La marque d'inscription de P.S.I. Plus, Inc. conformément à la norme CSA B339-08 est :

« M4580 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

SU 8575 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat)

Personne-ressource : Doug Dilla

General Manager

P.S.I. Plus, Inc.

PO Box 147

17 Watrous Street

East Hampton, CT 06424

USA

Téléphone : 860-267-6667

Télécopieur : 860-267-9629

Courriel : psi06424@aol.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles à gaz fabriquées à partir de tubes soudés dont les extrémités sont soudés au moyen de bouchons. Le détenteur du certificat a démontré au moyen d'épreuves, que les bouteilles à gaz pouvaient être utilisées avec un niveau de sécurité équivalent.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

SU 8575 (Ren. 4)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19