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Certificat 8574

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Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 8574 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Linde Canada Ltd.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 24 décembre 2015

Date d'expiration : Le 31 décembre 2020

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Linde Canada Ltd., à manutentionner, à présenter au transport, à transporter, à importer, et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter par véhicule routier, au nom du détenteur du certificat, des marchandises dangereuses qui sont UN3306, gaz comprimés toxiques, comburants, corrosifs, n.s.a., classe 2.3(5.1)(8), d'une manière qui n'est pas conforme à la disposition particulière 38 de l'annexe 2, au paragraphe 5.1(1) et au sous‑alinéa 5.10(1)a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) le contenant est un tube fabriqué conformément aux exigences suivantes, selon le cas :

(i) soit à la spécification TC‑3AAXM énoncée à la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8574 (Ren. 2)

CONDITIONS

(ii) soit aux exigences de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par rail dans sa version antérieure au 5 décembre 1991 et chaque tube porte la mention « CRC », « BTC » ou « CTC», suivie de l'identification de la spécification « 3AAX »,

(iii) soit lorsque la date initiale de l'épreuve survient au plus tard le 31 décembre 1992, la partie 178 du titre 49 du Code of Federal Regulations of the United States et les tubes portent les lettres « ICC » ou « DOT », suivies de l'identification de la spécification « 3AAX »;

b) chaque tube fabriqué conformément au sous‑alinéa a)(i) possède une pression de service minimale de 184 bar et chaque tube fabriqué conformément aux sous‑alinéa a)(ii) ou a)(iii) possède une pression de service minimale de 2 400 lb/po2;

c) sous réserve des alinéas d) à f), les exigences relatives aux tubes de spécification TC-3AAXM énoncées à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, et citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;

d) chaque tube est rempli avec au maximum 100 kg de fluor, dans un mélange gazeux volumétrique (20 % de fluor et 80 % d'azote);

e) les tubes sont raccordés à un collecteur, conformément à l'article 4.4 de la norme CSA-B340-08 et le collecteur est munie d'un robinet d'arrêt manuel acceptable pour le service fluor/azote, en raison du bouchon étanche du robinet d'évacuation à l'extrémité du collecteur;

f) des dispositifs de sécurité ne sont pas requis; cependant, si un tube est muni de dispositifs de sécurité, ces dispositifs doivent respecter la publication S‑7 de la Compressed Gas Association, Inc. (CGA) intitulée Method for Selecting Pressure Relief Devices for Compressed Gas Mixtures in Cylinders, publiée en 2005 par la CGA;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8574 (Ren. 2)

CONDITIONS

g) dans le cas où les tubes sont fixés au châssis d'une remorque, un tube extérieur, ainsi que le cabinet arrière de la remorque, portent l'indication

« TC-SH 8574 » d'une couleur contrastante avec le fond et d'une hauteur minimale de 50 mm.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8574 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat)

Personne-ressource : Robert R. Beddoe

CSCM North America Fleet Manager

Linde Canada Ltd.

5860 Chedworth Way

Mississauga ON L5R 0A2

Téléphone : 905-501-2573 / 416-436-1708

Télécopieur : 905-501-2963

Courriel : Robert.beddoe@linde.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport d'un mélange de fluor (20 %) et d'azote à l'intérieur de tubes raccordés à un collecteur et montés sur un véhicule routier (remorque à tubes). Le détenteur du certificat a démontré que les tubes peuvent être utilisés à un niveau équivalent de sécurité.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19