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Certificat 8560

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 8560 (Ren. 5)

Détenteur du certificat : Service d'Échange RapidGaz Inc.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 7 janvier 2016

Date d'expiration : Le 31 mars 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Service d'Échange RapidGaz Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, et autorise toute personne à manutentionner ou transporter au nom de Service d'Échange RapidGaz Inc., du propane, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS, classe 2.1, d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 4.10, 4.11 et 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les contenants sont transportés à l'installation de Service d'Échange RapidGaz Inc.,afin d'être inspectés, requalifiés, remplis, recyclés et/ou éliminés;

b) l'unité de transport routier qui transporte les marchandises dangereuses porte, sur chaque côté et à chaque extrémité, une plaque correspondant aux exigences pour les plaques énoncées à l'appendice de la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) les soupapes de chacune des bouteilles à gaz sont solidement fermées avant le transport;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8560 (Ren. 5)

CONDITIONS

d) avant d'être transportée, chaque bouteille à gaz subit une inspection visuelle et est jugée sécuritaire pour le transport;

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses, ou le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 8560 (Ren. 5) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8560 (Ren. 5)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Raymond Beaudoin

V.P. Développement corporatif

Service d'Échange RapidGaz Inc.

241, rue St-Charles sud

Granby QC J2G 7A9

Téléphone : 450-375-6644

Télécopieur : 450-361-2424

Courriel : rbeaudoin@rapidgaz.net

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur de ce certificat à transporter des bouteilles à gaz de propane sans l'exigence d'apposer les indications de danger des marchandises dangereuses sur les petits contenants. Les bouteilles à gaz de type « barbecue » sont ramassées aux dépanneurs, aux stations-services, aux épiceries ou aux quincailleries et sont transportées à l'installation du détenteur du certificat afin d'être inspectées, requalifiées, remplies, recyclées et/ou éliminées.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19