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Certificat 8559

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SR 8559 (Ren. 6)

Détenteur du certificat : Consumers' Co-operative Refineries Limited

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : Le 28 août 2015

Date d'expiration : Le 30 septembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Consumers' Co-operative Refineries Limited à effectuer le chargement à bord de wagons ferroviaires et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont UN2448, soufre fondu, classe 4.1, groupe d'emballage III, UN3256, LIQUIDE TRANSPORTÉ À CHAUD, INFLAMMABLE, N.S.A., ayant un point d'éclair supérieur à 60,5 °C (141 °F), à une température égale ou supérieure à son point d'éclair (combustible de soute « C » No 6) classe 3, groupe d'emballage III ou UN3257, LIQUIDE TRANSPORTÉ À CHAUD, N.S.A., classe 9, groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme à la division 10.7.2 a. i de la norme TP14877 « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013, incorporée par renvoi au sous-alinéa 5.14(1)b)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses si, lors du chargement,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 8559 (Ren. 6)

CONDITIONS

toutes les exigences applicables de l'alinéa 10.7.2 de la norme TP14877 « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013, sont satisfaites à l'exception des bouchons des organes de vidange par le bas qui n'ont pas à être retirés.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

___________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 8559 (Ren. 6)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Neil Fehr

Petroleum Loading Section Supervisor

Consumers' Co-Operative Refineries Limited

234 East 9th Avenue North

Regina SK S4P 3A1

Téléphone : 306-719-4382

Télécopieur : 306-721-5348

Courriel : n.fehr@ccrl-fcl.ca

Note explicative

Selon le demandeur, pour les wagons-citernes qui sont toujours déchargés par le haut et équipés d'organes de vidange par le bas, les bouchons de ces derniers figent par manque d'utilisation, de corrosion et la présence de produit solidifié.

La solidification de ces marchandises dangereuses se produit peu de temps après leur chargement dans les wagons. Ce processus de solidification commence dans les zones de transfert thermique telles que les organes de vidange par le bas, bloquant ainsi effectivement l'ouverture assez rapidement. Un niveau équivalent de sécurité lors du transport est donc ainsi obtenu en termes de prévention contre tout déversement de marchandises dangereuses par ces organes de vidange par le bas des wagons utilisés pour transporter ces produits.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19