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Certificat 8357

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 8357

Détenteur du certificat : Norris Cylinder Company

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 26 septembre 2013

Date d'expiration : Le 31 août 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autoriseNorris Cylinder Company à vendre, à offrir en vente, distribuer ou livrer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i) et 5.10 (1)b)(i), à l'alinéa 5.10(1)(c), au sous-alinés 5.10(1)d)(i) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les exigences relatives aux bouteilles à gaz TC-8WM dans la norme nationale du Canada CAN/CSA B340-02, « Sélection et utilisation de bouteilles, tubes et autres récipients utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », juin 2003, modifiée en janvier 2004 et en février 2005 sont respectées;

b) sous réserve des conditions c) et e) de ce certificat, les exigences applicables aux bouteilles à gaz TC-8WM dans la norme nationale du Canada CAN/CSA B339-02, « Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2003, modifiée en novembre 2003 et en février 2005, et citée ci-après comme de la norme CAN/CSA B339-02, sont respectées;

Certificat d'équivalence

SU 8357

CONDITIONS

c) les exigences de l'article 22.8 de la norme CAN/CSA B339-02 ne s'appliquent pas;

d) chaque bouteilles à gaz de spécification TC-8WM est fabriqué à 521 Green Cove Road à Huntsville, AL, États-Unis conformément à une conception figurant sur le certificat d'enregistrement délivré au titulaire du certificat d'équivalence conformément au chapitre 25 de la norme CAN/CSA B339-02;

e) le texte « SU 8357 » est noté sur le certificat de conformité et rapport d'essai requis par l'article 4.18 de la norme CAN/CSA B339-02.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

SU 8357

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : James H. Wedding

Manager, Product Technology and Quality Assurance

Norris Cylinder Company

521 Green Cove Road

Huntsville AL 35803

USA

Téléphone : 256-650-9151

Télécopieur : 256-650-9198

Courriel : jwedding@norriscylinder.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication de bouteilles à gaz TC-8WM sans avoir à effectuer le test de macro-attaque. La prochaine édition

(c.-à-d. l'édition suivante de l'édition 2008) de la norme CSA B339, qui sera bientôt publié et disponible pour adoption dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, permettra à cette pratique. Le détenteur du certificat a démontré que lorsqu'elles sont transportées dans les conditions prévues aux présentes, les bouteilles à gaz peuvent être transportées avec un niveau de sécurité équivalent.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement

Certificat d'équivalence

SU 8357

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz hors-normes ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat ce qui rend l'utilisation des contenants illégale

(paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19