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Certificat 8333

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 8333 (Ren. 8)

Détenteur du certificat : Chemtrade West Limited Partnership

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 22 juin 2016

Date d'expiration : Le 30 juin 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Chemtrade West Limited Partnership à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN1053, SULFURE D'HYDROGÈNE, classe 2.3(2.1), contenu dans des citernes routières, d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes 5.1(1) et 5.1(2), à l'article 5.2 et aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)a)(iii) et 5.10(1)a)(iv) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les citernes routières sont en conformité avec les exigences à la norme

CSA B622-09, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d'une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 », février 2010, citée ci-après comme la norme CSA B622-09, à l'exception du chapitre 6 et du tableau 2;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8333 (Ren. 8)

CONDITIONS

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans des citernes routières calorifugées de spécification DOT MC-331 ayant une pression nominale de 3 447 kPa (500 lb/po2) décrites dans les lettres de RBS Bulk Systems Inc., en date du 10 mars 2005 et du 15 juillet 2005, et rencontrant les exigences suivantes :

(i) les citernes routières portant les numéros de série 58483, 57888 et 57890 de la compagnie Lubbock Manufacturing Company ayant une capacité d'eau nominale de 18 925 L (5 000 gallons US) et conçues en conformité avec les plans numéros STR-788-A à A6; datés octobre ou novembre 1971, ou révisés le 7 mars 1972 et les plans relatifs au véhicule portés aux dossiers du bureau de l'Office of Hazardous Materials, Exemptions and Approvals Regulations (OHMEA); numéros STR-968A, -A1, -A2, -A3, -A4, -A5 et -A6, datés du 25 avril 1973, subséquemment envoyés à ce dernier et à la Direction générale du transport des marchandises dangereuses sous l'appellation SH 5075 les 12 novembre et 4 décembre 1996; et sous ce dossier le 11 mars 2005 et le 15 juillet 2005,

(ii) les citernes routières avec le numéro de série 373919 de la compagnie Trinity Industries Inc., ayant une capacité d'eau nominale de 19 305 L
(5 100 gallons US) et conçues en conformité avec le numéro de spécification de transport A-2111 de la compagnie Trinity Industries Inc., et les plans D-4041, rév. 0; D-4042, rév. 0; C-4067, rév. 0; C-4068, rév. 0; 105662-4, rév. 0; D‑4038, rév. 0; C-4039, rév. 0 et D-4040, rév. 0. Les citernes sont montées sur une remorque de Gorbett Brothers portant le numéro de série 71051-F,

(iii) des plaques de renfort doivent être posées sous le protecteur de la sonde du manomètre à l'hydrogène et à tout endroit où le protège-tuyauterie est lié ou fixé à l'enveloppe de la citerne. La bride d'ouverture de la soupape de sûreté devrait être chambrée pour le joint flexitallic à moins que le joint soit conçu de la sorte à ce que son emplacement est fixé par des boulons.

(iv) de plus, les citernes peuvent être modifiées en conformité avec les plans de spécifications soumis avec les lettres datées le 10 août 1978 et le 22 janvier 1979 au bureau de l'Office of Hazardous Materials, Exemptions and Approvals Regulations (OHMEA), et par la suite déposés auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses le 12 novembre 1996, le 4 décembre 1996 et le 15 juillet 2005;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8333 (Ren. 8)

CONDITIONS

c) chaque citerne routière est calorifugée avec une couverture de laine de verre d'une épaisseur de 10,16 cm (4 po) (d'une densité de 3/4 lb/pi3) ou un matériel polyuréthanne incombustible d'une épaisseur de 10,16 cm (4 po) ayant l'équivalent ou moins de conductibilité thermique. L'isolant doit être recouvert soit d'une enveloppe d'acier d'une épaisseur nominale d'au moins 2,4 mm (3/32 po) ou d'une enveloppe en aluminium d'une épaisseur nominale d'au moins 3,2 mm (1/8 po) fabriquée et scellée pour que l'isolant ne vienne pas en contact avec l'humidité;

ESSAI

d) la réépreuve et réinspection périodique de chaque citerne routière doit être faite en conformité avec :

(i) l'article 180.407 du Title 49 of the Code of Federal Regulations des États-Unis (CFR 49) tel qu'exigé pour les citernes routières de spécification DOT MC-331 à l'exception de l'épreuve de pression et de l'inspection interne qui doivent être effectuées à chaque deux (2) ans, ou

(ii) le chapitre 7 de la norme CSA B620-09, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », mars 2010, citée ci-après comme la norme CSA B620-09, tel qu'exigé pour les citernes routières spécification TC331, à l'exception de l'épreuve de pression et de l'inspection interne qui doivent être effectuées à chaque deux (2) ans;

e) chaque citerne est équipée de soupapes de sûreté en conformité avec l'article 5.2.4 de la norme CSA B620-09, ou avec l'alinéa 173.315(i) du Title 49 of the Code of Federal Regulations des États-Unis (CFR 49), sauf que dans les deux cas :

(i) la capacité de la soupape de sûreté doit être fondée sur le transfert de chaleur d'un feu dans une citerne non isolée,

(ii) le réglage de la pression d'ouverture de la soupape de sûreté à ressort doit être de 550 psig ± 3% et la pression de rupture des disques de sécurité en série doit être de 560 psig ± 5% à 22 °C (72 °F);


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8333 (Ren. 8)

CONDITIONS

f) chaque citerne est équipée d'un système de commande de décharge d'urgence à distance sans fil « hors camion » qui peut commander d'urgence un robinet d'arrêt à fermeture automatique interne installé sur chaque sortie de liquide ou de vapeur, et qui est conforme aux alinéas 173.315(n)(3) et (4) de la Title 49 of the Code of Federal Regulations des États-Unis (CFR 49), que la citerne soit ou non en service de livraison mesurée;

g) pendant le chargement et le déchargement, un système de dispositif d'arrêt d'urgence passif, autre qu'un clapet ou autre dispositif de retenue du robinet d'arrêt à fermeture automatique interne, conforme à l'alinéa 173.315(n)(2) de la Title 49 of the Code of Federal Regulations des États-Unis (CFR 49), est installé sur les conduites de chargement et de déchargement du liquide ou des vapeurs, que la citerne soit ou non-associée au service au détail;

h) la pression manométrique relative en phase gazeuse des marchandises dangereuses ne doit pas dépasser 3 103 kPa (450 lb/po2) à une température de 40,5 °C (105 °F);

i) la teneur en eau des marchandises dangereuses ne doit pas dépasser 0,10 % en poids;

j) le creux minimum autorisé est égal à deux (2) pour cent de la capacité volumétrique totale de la citerne pour une température de référence de 40,5 °C (105 °F);

k) le numéro de certificat « SH 8333 » est peint au pochoir sur chacun des côtés longs de la citerne et les lettres et les chiffres composant le numéro de ce certificat doivent avoir un minimum de 51 mm (2 po) de hauteur.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8333 (Ren. 8)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Rama Bhaga

RCSE Analyst Supervisor

Chemtrade Logistics Inc.
155 Gordon Baker Road

Suite 300

Toronto ON M2H 3N5

Téléphone : 416-496-4160

Télécopieur : 416-496-9414

Courriel : rbhaga@chemtradelogistics.com

Note explicative

Ce certificat autorise Chemtrade West Limited Partnershipà manutentionner, à demander de transporter ou à transporter du UN1053, SULFURE D'HYDROGÈNE, classe 2.3(2.1), contenu dans des citernes routières spécialement conçues qui ne sont pas conformes avec la norme CSA B622-09. Les conditions stipulées dans le certificat fournissent un niveau équivalent de sécurité.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8333 (Ren. 8)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de contenants ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19