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Certificat 8142

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 8142 (Ren. 8)

Détenteur du certificat : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 13 août 2015

Date d'expiration : Le 31 mars 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par véhicule routier seulement, des marchandises dangereuses qui sont du UN1202, DIESEL, GAZOLE, ou HUILE DE CHAUFFE LÉGÈRE, classe 3, groupe d'emballage III, dans une citerne routière, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(2) et au sous-alinéa 5.14(1)a)(ii) de Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les citernes sont sélectionnées et utilisées conformément aux exigences de la norme CSA B621-09 « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC, et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », octobre 2009, sauf pour ce qui est des intervalles d'examens et d'essais périodiques pour les citernes visées par le tableau 7.1 du chapitre 7, et pour les ensembles de tuyaux dans les articles 7.2.10.4 et 7.2.10.5 de la norme CSA B620‑09 « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », mars 2010, citée ci-après comme la norme CSA B620-09;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8142 (Ren. 8)

CONDITIONS

b) les citernes font l'objet d'un examen visuel externe et d'un essai d'étanchéité tels que stipulés aux termes des articles 7.2.1 et 7.2.5, et sont marquées tel que stipulé aux termes de l'article 7.4 de la norme CSA B620-09, toutes les 3e et 5e années, par une installation inscrite aux termes du chapitre 8 de la norme CSA B620-09;

c) les citernes font l'objet d'essais de pression conformément aux termes de l'article 7.2.7 et sont marquées tous les cinq ans conformément aux termes de l'article 7.4 de la norme CSA B620-09 par une installation inscrite aux termes du chapitre 8 de la norme CSA B620‑09;

d) les ensembles de tuyaux sont inspectés, mis à l'épreuve et marqués conformément aux termes de l'article 7.2.10 de la norme CSA B620-09, toutes les 3e et 5e années, par une installation inscrite en référence aux conditions b) et c) de ce certificat;

e) par la suite, chaque examen visuel, essai d'étanchéité, mise à l'épreuve et inspection de tuyaux mentionnés aux conditions b) et d) de ce certificat est complété soit pendant les trois ans suivant le dernier essai de pression mentionné à la condition c) de ce certificat, soit durant les deux ans qui suivent la dernière inspection visuelle et essai d'étanchéité mentionné à la condition b) de ce certificat, dépendamment duquel de ces examens est le plus récent;

f) chaque essai de pression est complété dans les 5 ans qui suivent le dernier essai de pression mentionné à la condition c) de ce certificat;

g) le code « SH 8142 » est inscrit sur les citernes en caractères d'au moins 32 mm de hauteur, près de la plaque signalétique, à un endroit bien en vue depuis le sol;

h) les citernes non-conformes ont été retirées du service avant le

1er janvier 2010;

i) le demandeur remet un compte-rendu des inspections et du remplacement des citernes énumérées à la liste de l'annexe A de ce certificat au Gestionnaire régional du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, Bureau de Winnipeg, Transport terrestre, par télécopieur au 204-983-8992, avec une copie au Chef, Division des permis et approbations, Affaires réglementaires de la Direction du transport des marchandises dangereuses, par courriel (tdgapprovals-approbationstmd@tc.gc.ca) ou par télécopieur au 613-998-5925, annuellement, au plus tard, le 31 décembre;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8142 (Ren. 8)

CONDITIONS

j) les citernes sont utilisées seulement à l'intérieur des localités indiquées sur la liste, sauf à des fins d'inspection, de maintenance, de réparation ou d'élimination.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8142 (Ren. 8)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Derrick Briggs

Manager, Fuel Services

Petroleum Products Division

Public Works and Services

Government of the Northwest Territories

P.O. Box 1320

Yellowknife NT

X1A 2L9

Téléphone : 867-920-3153

Télécopieur : 867-873-0100

Courriel : Derrick_Briggs@gov.nt.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à utiliser des citernes de livraison de carburant qui n'ont pas été inspectées et mises à l'essai conformément à la norme CSA B620 à un lieu désigné inaccessible en région éloignée aux Territoires du Nord-Ouest. Au lieu, les citernes font l'objet d'un examen visuel externe et d'un essai d'étanchéité toutes les 3e et 5e années, et font l'objet d'essais de pression tous les 5 ans par une installation inscrite selon la norme CSA B620. Les ensembles de tuyaux sont inspectés et mis à l'épreuve à la même fréquence que les examens visuels externes des citernes.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 8142 (Ren. 8)

COMMUNAUTÉ

ANNÉE, MARQUE, MODÉLE

NIV

No DE SÉRIE DE LA CITERNE

CERTIFICATION DE LA CITERNE (DATE)

PLUS RÉCENTE INSPECTION

PROCHAINE INSPECTION

ULUKHAKTOK

1999 Freightliner

1FV6JJBB3XHA90114

25-238-06-99

TC-406 (10/06)

PVK - mar 2013

VK - mar 2015

ULUKHAKTOK

2009 Sterling

2FZACHBS99AAM4305

1000470820FS00925

TC-406 (06/09)

PVK - mar 2013

VK - mar 2016

PAULATUK

2003 STERLING

2FZACGAK93AM04835

918250301FS-0509

TC-406 (12/03)

PVK - sep 2012

VK - sep 2015

PAULATUK

2010 M2 FLT

1FVACYBS1ADAT6130

1037071120FS1037

TC-406 (08/11)

PVIK - août 2011

VK - août 2014

SACHS HARBOUR

2005 Sterling

2FZACHCS45AN56351

18-121-06-97

TC-406 (07/04)

PVK - mar 2013

VK - mar 2016

TSIIGEHTCHIC

2002 STERLING

2FZAANAK42AJ59564

0902920120FS-422

TC-406 (07/07)

PVK - mar 2013

VK - mar 2016

TULITA

2002 STERLING

2FZAANAK22AJ59563

092910120FS-421

TC-406 (10/06)

PVK - juil 2011

VK - juil 2014

TULITA

2013 FLT M2

1FVACYBS3DHBV6945

1055441209FS01089

TC-406 (08/12)

PVIK - août 2012

VK - août 2015

COLVILLE LAKE

2000 FORD

1FDXF46F6YEB48437

65-282-02-00

TC-406 (03/07)

PVK - oct 2012

VK - oct 2015

DELINE

1999 Freightliner

1FV8JJBB7XHA90116

25-227-03-99

TC-406 (03/09)

PVK - oct 2012

VK - oct 2015

DELINE

2009 Sterling

2FZACHBS89AAL8074

1000480820FS00933

TC-406 (10/06)

PVK - oct 2012

VK - oct 2015

FORT GOOD HOPE

2006 Sterling

2FZACHDC06AV60311

950480520FS0-0659

TC-406 (09/05)

PVK - nov 2013

VK - sep 2016

LUTSEL K'E

2002 STERLING

2FZAANAK52AK55767

0908290220FS0461

TC-406 (09/08)

PVK - déc 2013

VK - déc 2016

LUTSEL K'E

2012 Flt M2

1FVACYBS1DHBV6944

1055461209FS1088

TC-406 (08/12)

PVIK - août 2012

VK - août 2015

GAMETI

2009 Sterling

2FZACHBSX9AAL8075

1000460820FS00927

TC-406 (03/09)

VK - avril 2012

PVK - avril 2014

WEKWETI

2003 STERLING

2FZACGAK53AL90870

915950211FS-0497

TC-406 (12/03)

VK - avril 2012

PVK - avril 2014

WHA TI

2004 Sterling

2FZACGCS34AN13211

0931030311FS-569

TC-406 (03/04)

PVK - avril 2013

VK - avril 2016

JEAN MARIE RIVER

2009 F550

1FDAF56R39EA20339

999370806FS000913

TC-406 (02/09)

VK - jan 2013

PVK - jan 2015

TROUT LAKE

2007 F-550

1FDAF56P67EB45914

972890706FS0802

TC-406 (02/07)

PVK - jan 2013

VK - jan 2016

WRIGLEY

2014 FLT M2

1FVACXDU9EHFV4087

983590711FS0862

TC-406 (03/08)

VK - nov 2013

VK - nov 2016

NAHANNI BUTTE

2007 F-550

1FDAF57Y57EB45913

972910706FS0801

TC-406 (03/07)

PVK - jan 2013

VK - jan 2016

Annexe A



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Date de modification :
2017-06-19