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Certificat 7919

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 7919 (Ren. 6)

Détenteur du certificat : Solvay Fluorides, L.L.C.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 4 novembre 2016

Date d'expiration : Le 30 novembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Solvay Fluorides, L.L.C., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN1080, HEXAFLUORURE DE SOUFRE, classe 2.2, dans des contenants d'une tonne et d'une manière qui n'est pas conforme à la division 10.4.2.3 de la norme de Transports Canada TP14877, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013, et incorporée par la référence à l'article 5.5 et les sous-alinéas 5.10(1)a)(vi), 5.10(1)b)(ii) et 5.10(1)d)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les contenants d'une tonne se conforment aux exigences 110A1000W;

b) les contenants d'une tonne sont remplis d'une densité de remplissage maximal de 104 pour cent;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 7919 (Ren. 6)

CONDITIONS

c) en plus des exigences de la partie 6 (formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence no SU 7919 (Ren. 6) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 7919 (Ren. 6)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Marc Feldman

Solvay Fluorides, LLC

3333 Richmond Avenue

Houston, TX 77098

USA

Téléphone : 713-525-6575

Télécopieur : 713-524-9032

Courriel : marc.feldman@solvay.com

Note explicative

L'Hexafluoride de soufre (SF6) a une température critique qui est inférieure à la température de remplissage en référence pour un creux de 1% tel que spécifié dans la norme TP14877. Puisqu'il est physiquement impossible que le SF6 rencontre ce critère, une limite de remplissage quantifiable alternative est fournie.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19